Le patrimoine englobe donc tous les biens d'une personne. L'article 2284 du Code civil met en évidence que le patrimoine comprend tous les biens « présents et à venir ». Cependant le patrimoine est distinct des biens qui le compose, il est le contenant et les biens en sont le contenu. Le patrimoine n'est donc pas un bien. Celui-ci est une émanation d'une personne, il est donc indivisible. Cela signifie, que « chaque sujet de droit ne règne que sur un seul patrimoine englobant l'intégralité de son actif et de son passif. » Toute personne a donc un patrimoine. Cette indivisibilité a été critiquée et concurrencée par la théorie du patrimoine d'affectation et son dérivé : la fiducie. L'unité du patrimoine est donc remise en cause par certains auteurs. Le principe de l'unité du patrimoine est-il encore une réalité aujourd'hui aux vues des évolutions du droit des biens ? (...)
[...] Les premières théories mettent en évidence l'indivisibilité du patrimoine. Le patrimoine est indissociable d'une personne. L'unité du patrimoine est donc une évidence et celle-ci est ancrée en droit civil cependant celle- ci tend à être remise en cause avec l'émergence de nouvelles théories (II). Le patrimoine, une émanation de la personnalité le rendant indivisible de celle-ci L'unité du patrimoine a été mise en évidence par Aubry et Rau, c'est un principe posé en droit français Les manifestations de ce principe d'indivisibilité sont multiples cependant les théories sur l'unité du patrimoine connaissent des faiblesses L'unité du patrimoine, une théorie classique ancrée en droit civil Pour Cicéron, le patrimoine était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. [...]
[...] Les biens du fiduciant sont transmis pour une durée indéterminée ne pouvant excéder 30 ans. Ces biens entrent dans le patrimoine du fiduciaire mais ne se mélangent pas avec ses autres biens. Ils forment un patrimoine dans le patrimoine. Ce mécanisme juridique permet au fiduciant de confier au fiduciaire la gestion de ses biens. Cependant la portée de ce dispositif est limitée aux mondes des affaires car le fiduciant ne peut être qu'une personne morale et le fiduciaire qu'un établissement public ou d'assurance. [...]
[...] Le patrimoine est un contenant, il est composé d'un ensemble de droits et d'obligations, c'est-à-dire d'actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l'activité d'une personne, l'actif répondant au passif Cette définition du patrimoine est reprise dans l'avant projet de réforme du droit des biens. Il sert de périmètre entre la personne et les biens. La Théorie du patrimoine a été élaborée au XIXème siècle par Aubry et Rau dans le Cours de droit civil français. Pour ces auteurs, toute personne a un patrimoine, même vide de contenu, celui-ci reste lié à la personne. C'est aussi pour ces auteurs une émanation de la personnalité. [...]
[...] Elle a émergé à la fin du XIXème siècle avec le professeur Brinz qui met en évidence qu'un patrimoine peut exister sans sujet, c'est-à-dire par lui même. Le patrimoine est une masse de biens affectés à un même but C'est par exemple le cas des biens affectés à un usage professionnel. Ils composent le patrimoine professionnel, alors que les biens affectés à un usage privé composent le patrimoine privé. Chaque enveloppe forme un tout et les créanciers de chaque patrimoine ne pourront faire exécuter leur obligation que sur les biens composant ce patrimoine. Le droit français a été réticent à admettre les patrimoines d'affectation. [...]
[...] C'est la mort, qui met fin au patrimoine. Les héritiers recevront alors l'ensemble du patrimoine (actif et passif) du défunt. Le patrimoine est donc un principe posé en droit français. Il est l'ensemble des droits et obligations attachés à une personne. Cependant les théories mises en évidence connaissent des faiblesses. Des faiblesses au principe d'unité du patrimoine La théorie d'Aubry et Rau a été critiquée par une partie de la doctrine, essentiellement du fait d'inconvénients pratiques. Elle ne correspondrait pas à notre système juridique qui connaît des situations de patrimoine sans maître ou de division patrimoniale. [...]
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