Le patrimoine est une universalité juridique, parce qu'il comporte un actif (biens ou droits), mais également un passif constitué des obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes. Il se distingue ainsi des universalités de fait réunissant en principe des éléments isolés les uns des autres mais réunis volontairement en vue d'une destination ou de l'application d'un régime commun.
Les biens, éléments d'actifs du patrimoine
L'actif du patrimoine est constitué des biens ayant un même propriétaire, qu'il s'agisse de biens corporels ou de droits dès lors qu'ils sont appréciables en argent. Ces éléments constituent le gage des créanciers de la personne. Les droits extrapatrimoniaux sont exclus du patrimoine car ce sont des droits qui touchent à la personne et qui sont hors commerce (...)
[...] Ce changement de condition constitue ce que l'on nomme une interversion de titre. II) Distinction de la détention précaire et de la possession Le détenteur précaire exerce sur la chose d'autrui des actes de différentes natures en vertu d'un titre qui l'y habilite et l'oblige à restituer le bien. Audrey Page 28 Droit civil des Biens 2008 Titre du détenteur précaire La détention précaire consiste dans la détention matérielle d'un bien, sans se considérer comme le propriétaire de cette chose. [...]
[...] Les faits de possession sont donc de véritables agissements de propriétaire. L'accomplissement de seuls actes juridiques, à l'exclusion de tout acte matériel de possession ne peut suffire à constituer des faits de possession. Les actes matériels accomplis sur la chose peuvent être : - Des actes de détention matérielle d'un bien : le fait de saisir un meuble, d'occuper un immeuble - Des actes de jouissance du bien, cad d'utilisation économique, d'exploitation de la chose. L'élément intentionnel de la possession L'élément intentionnel consiste dans l'intention délibérée de s'affirmer en maitre, en titulaire du droit sur lequel s'exerce la possession, sans avoir de compte à rendre, ni de restitution à faire à quiconque. [...]
[...] Code de la construction. Ouverture si cas d'aggravation ultérieure du trouble La propriété inaliénable - inaliénabilité causée par une disposition légale ou jurisprudentielle : Il existe une longe liste de cas, où soit par la loi, soit par la jurisprudence, qui ont privé le propriétaire de certains droits d'abusus sur son bien. les biens objets de substitution successorale de fidéicommissaire : une disposition par laquelle l'auteur d'une libéralité impose à la personne grevée, l'obligation de conserver sa vie durant les biens donnés ou légués, afin de les transmettre à sa mort à une seconde personne nommément désignées. [...]
[...] Cassation arrêt cassé. La Cour approuve les juges d'appel pour avoir qualifié le portefeuille d'universalité mais en tire d'autres conséquences. Pour la Cour, le fait que le portefeuille soit une universalité n'a pas pour vocation de faire l'usufruitier le propriétaire, il a le droit de disposer des composantes du portefeuille. Permet à l'usufruitier de gérer le portefeuille en cédant des titres dès lors qu'ils sont remplacés. Avant la doctrine estimait que l'usufruitier n'avait pas l'abusus et ne pouvait en disposer. [...]
[...] Une jurisprudence ancienne et constante (1893, ou 1999) permet au possesseur de bonne foi d'opposer la maxime de l'article 2279 du Code Civil à son auteur ou aux héritiers de celui-ci. Le possesseur bénéfice donc d'une présomption d'acquisition de la propriété. Il est présumé avoir régulièrement acquis le bien en vertu d'un titre translatif de propriété. La présomption de titre est une présomption simple. Celui qui revendique le bien peut établir la preuve que l'actuel possesseur n'est en réalité qu'un détenteur précaire. La présomption ne joue que si la possession est exempte de vice. [...]
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