Cours de droit civil traitant dans un premier temps de la possession et du droit de propriété. Celui-ci évoque notamment l'étendue du droit de propriété et la protection et preuve du droit de propriété. Puis dans un second temps, il étudie les droits réels sur l'immeuble d'autrui à travers l'analyse de l'usufruit et des servitudes.
[...] Le seul possesseur est donc en principe le possesseur à titre de propriétaire. Pour Ihering, l'animus est contenu dans le corpus. Il adopte une théorie objective de la possession. L'individu conscient, qui a une chose en son pouvoir, a nécessairement l'intention d'exercer sur elle un droit. 2 L'ACQUISITION ET LA PERTE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION : POUR PERDRE LA POSSESSION, IL FAUT PERDRE LE CORPUS( SAUF POUR LES IMMEUBLES) PENDANT UN AN SI LE 1/3 NE CONTESTE PAS LA POSSESSION. [...]
[...] La cession conventionnelle : un accord de volonté suffit. La cession forcée de mitoyenneté : un voisin force le propriétaire exclusif à lui céder la mitoyenneté Art 661. Le déguerpissement : chacun des copropriétaires peut abandonner la mitoyenneté (charges d'entretien trop lourdes, Cette hypothèse est exclue lorsque la personne a adossé une construction sur le mur,ou si les réparations à faire sur le mur sont de son fait art 656. Preuve de la mitoyenneté : Preuve de la mitoyenneté par tout moyen, mais présomption simple de mitoyenneté par l'article 653 (pour tout mur servant de séparation) et 666 du code civil (pour toute clôture qui sépare des héritages= fond, terrain). [...]
[...] En jurisprudence : on considère que l'article 555 s'applique chaque fois qu'il n'y a pas de solution cependant il faut que ces ouvrages soient des accessoires nouveaux ayant une certaine autonomie pour appliquer cet article. b. Mécanisme de l'article 555 du Code civil Par le phénomène de l'accession, la propriété du terrain va s'étendre sur les constructions ou plantations faites par quelqu'un d'autre, c'est une sorte de phénomène d'aspiration. Mais ces accessoires n'ayant pas été mis par le propriétaire, celui-ci peut refuser le jeu de l'accession : garder la construction : Le propriétaire laisse l'accession se faire. Il doit dès lors rembourser le prix des accessoires. [...]
[...] Il faut un titre de propriété, qui servira ultérieurement de preuve. Si le mur est privatif, le voisin n'a aucun droit. Le mode conventionnel d'acquisition de la mitoyenneté : deux voisins décident d'édifier un mur à fonds commun et s'en partagent la mitoyenneté. Il est aussi possible pour le propriétaire exclusif d'un mur de proposer à son voisin la cession de la mitoyenneté (à titre onéreux ou à titre gratuit). L'acquisition par prescription : un voisin qui se sera comporté comme s'il était mitoyen sans que le véritable propriétaire ne se soit manifesté, sera considéré en fait et en droit comme un propriétaire mitoyen, au bout d'un délai de 30 ans maximum. [...]
[...] Certains actes nécessitent un mandat spécial. Cela concerne les actes qui ne relèvent pas de l'exploitation normale des biens indivis tel que l'acte de disposition (vente, donation, conclusion et renouvellement des baux). La technique de l'habitation judiciaire : C'est l'hypothèse où un indivisaire se trouve hors d'état de manifester sa volonté : il demande l'habitation en justice de la part de cet indivisaire. Art 815-4 al 1 La technique de la gestion d'affaire Art 815-4 al : il montre bien que la gestion d'affaires est "à défaut". [...]
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