Droit civil des biens

Celine L.

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La définition de la détention précaire :

Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire.

La possession est un pouvoir de fait et la détention est marquée par un titre juridique qui implique nécessairement reconnaissance du droit d'autrui sur la chose.

Les situations de détention précaire peuvent naître d'un contrat tel que le contrat de dépôt ou le contrat de bail.

Les détenteurs précaires ont des droits personnels. Ils peuvent être créanciers par rapport au propriétaire du bien. Le contrat de bail leur confère un certain nombre de droits par rapport au bailleur.
Les détenteurs précaires peuvent aussi avoir des droits réels. Exemple: usufruitier qui doit restituer la chose.

Exemples de détenteurs précaires :

- le fermier
- le locataire
- l'usufruitier
- le commanditaire
- le dépositaire
- l'emphytéote

Tous ces détenteurs ont une obligation de restitution (...)

Sommaire

Introduction

I) Le patrimoine

A. Le patrimoine
B. La composition du patrimoine

II) La possession

A. La notion de possession
B. Les effets de la possession

III) La propriété

A. La notion de propriété
B. L'assiette du droit de propriété
C. L'acquisition et la perte du droit de propriété
D. La protection et la preuve du droit de propriété

IV) La propriété démembrée

A. L'usufruit et la nue-propriété
B. Les servitudes
C. Autres démembrements du droit de propriété

V) La propriété collective

A. L'indivision ordinaire
B. La copropriété des immeubles bâtis
C. Les copropriétés de voisinage

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Extraits

[...] Cette analyse a été consacrée par le législateur par la loi du 25 juin 1902. Désormais le bail emphytéotique est régi par les articles L 451-1 et suivants du code rural. Et on reconnaît un droit réel au preneur. Le bail à construction Ce bail présente une certaine analogie avec le bail emphytéotique. C'est le contrat par lequel le propriétaire d'un terrain met celui-ci à la disposition d'un tiers pour qu'il y édifie des constructions. On considère qu'il confère un droit réel au preneur sur la chose d'autrui. [...]

[...] Ce droit sur la surface peut porter sur toute la surface du fonds, mais il peut porter sur toutes les constructions ou même sur une construction. Donc l'étendue du droit du superficiaire varie. Le code civil ne le prévoit pas. Mais il y a une présomption selon laquelle le propriétaire du sol peut être propriétaire du sous solution. Donc c'est légal. Pour le droit romain on y voyait un usufruit ou une servitude donc un démembrement du droit de propriété. L'Ancien droit y voyait un véritable droit de propriété sur la surface ou sur une partie de la surface. [...]

[...] De même lorsque le mariage se dissout par décès de l'un des époux. Il y aura indivision entre l'époux survivant et les héritiers de l'autre. Il y a également indivision lorsque deux personnes achètent un bien. Ce peut être des concubins, des pacsés Ces exemples font ressortir l'extrême diversité quant à la source de l'indivision (légale ou acte juridique.) et diversité quant à l'objet. Jusque très récemment l'indivision était considérée par la loi comme un état temporaire. Elle n'était pas destinée à durer, c'était une transition entre deux périodes. [...]

[...] les critères de l'abus de droit Trois critères: - intention de nuire - résultat de l'intention de nuire - finalité c'est-à-dire exercice anti social du droit La jurisprudence retient l'intention de nuire. Ce critère est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond. B. La responsabilité pour inconvénients anormaux de voisinage Dans notre société contemporaine se sont accrus les troubles anormaux. Il aurait été inadmissible de devoir les supporter. En général l'activité qui va provoquer le trouble est licite. La jurisprudence va admettre que celui qui cause un trouble engage sa responsabilité pour inconvénients anormaux de voisinage. Trouble normal = le voisin devra le supporter. [...]

[...] Les relations coutumières de voisinage fonderaient l'obligation d'indemniser le voisin pour des troubles excessifs. 3ème fondement: Risque créé. Celui qui par son activité cause des risques doit en réparer les conséquences dommageables. (Fondement non convaincant). 4ème fondement: Théorie de l'immixtion chez le voisin. 5ème fondement: Fondement d'ordre écologique. Droit essentiel à la tranquillité de son cadre de vie. La mise en œuvre de la responsabilité a. les conditions de la mise en œuvre Ce type de responsabilité a vocation à jouer dans les relations de voisinage. [...]

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