Droit des biens (L2)

Charles C.

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Droit des biens (L2)

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Les biens : tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent le patrimoine d'une personne, c'est-à-dire qu'il s'agit non seulement de choses matérielles (les choses corporelles) mais aussi des droits et actions dont une personne est titulaire (biens incorporels).

Principales caractéristiques des biens :

des choses et des droits

Ils doivent pouvoir être évalués en argent. Ils ont donc une dimension pécuniaire, patrimoniale. Par conséquent, les droits extra-patrimoniaux (droits qui ne peuvent être monnayés, droits de la personnalités, droits politiques ne sont pas des biens car non-évaluables en argent) on ne peut retenir la qualification de bien que s'il y a une possibilité d'appropriation. Que si un être humain peut exercer des pouvoirs sur la chose.
Ce dernier critère permet de distinguer le bien au sens juridique de la chose au sens courant. En droit, on distingue les biens des choses. Pour 2 raisons : les choses aux sens courants ne sont pas toutes susceptibles d'appropriation. Ce sont les choses communes. Ce sont des choses dont n'importe quel être humain peut faire usage : air, soleil, mer, eaux courantes... à l'inverse, il y a des biens au sens juridique qui ne sont pas des choses matérielles (...)

Sommaire

Introduction

I) Qu'est-ce-qu'un bien ?
II) Les droits réels

PARTIE I. Les règles communes aux meubles et immeubles

I) Droit de propriété
II) Droit de jouissance
III) La possession

PARTIE II. Le droit privé des meubles corporels

I) Acquisition de la propriété des meubles corporels par la possession
II) L'occupation

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Extraits

[...] Biens consomptibles et non consomptibles bien consomptible : un bien qui se consomme par l'usage il y a des biens consomptibles qui se consomment au sens propre du terme : les aliments, les boissons, l'essence; il y a une consommation physique il y a aussi une consommation juridique : consommer juridiquement un bien, c'est en transférer la 12 / 64 Droit des biens propriété ex : l'argent bien non consomptible : ceux dont peut se servir sans les détruire physiquement et sans avoir à les transférer la propriété juridiquement Ex : une maison, un véhicule, équipement de maison . pourquoi cette distinction ? Dans le cas de la restitution à la suite d'un prêt (prêt : obligation de restitution) quand il y a un prêt d'un bien consomptible, la restitution ne porte pas sur le bien lui-même, mais sur un bien équivalent en quantité et en qualité. Pour les biens non consomptibles, il y a restitution que si le bien retourné est celui-là même qui avait été prêté. [...]

[...] CC 2232 précise qu'il ne peut y avoir possession en cas de simple tolérance de la part d'un vrai propriétaire ; Quels sont les actes de simple tolérance ? un vrai propriétaire laisse un tiers s'immiscer dans ce bien (ex : laisser traverser un terrain, pouvoir occuper un immeuble temporairement Ici il y a une permission de la part du vrai propriétaire, qui ne permet pas au bénéficiaire de la tolérance de devenir possesseur, et donc ne permet pas d'usucaper. La durée Elle est inscrite à CC 2262. [...]

[...] Il n'y a pas de servitudes entre 2 meubles. Elles n'existent qu'entre 2 fonds immobiliers. La servitude est un droit accessoire La servitude est accessoire à un fond immobilier. Elle ne peut pas être détaché du fond servant. Concrètement, si le propriétaire du fond servant vend, l'acquéreur va devoir supporter la servitude. Ex : enclave : le fond servant est proche de al route ; L'acquéreur du terrain devra supporter la servitude de passage pour le terrain B La servitude est un droit invisible Si le fond servent est paratagé entre plusieurs personnes. [...]

[...] Si l'usufruitier est une personne morale, dans ce cas c'est la loi (CC 619) qui fixe la durée maximum de l'usufruit à 30 ans / 64 Droit des biens 2 : le régime de l'usufruit A. la constitution Quelle en est la source ? La première source que peut avoir l'usufruit, c'est la loi : on parle d'usufruit légal. Certains textes accordent un usufruit à des personnes déterminées. Ex : conjoint survivant ; En vertu de CC d'un droit s'usufruit sur le patrimoine. [...]

[...] Dans cette hypothèse, le Code civil (CC 682 à 685) donne au propriétaire du fond B le droit de 58 / 64 Droit des biens passer sur le fond A pour accéder à la voie publique. Il a un droit de passage légal sur le terrain A. On parle de droit de passage en cas d'enclave. Ce droit de passage est une servitude légale. Servitude, car le passage que va devoir effectuer le propriétaire du fond B est bien une charge que va devoir supporter le propriétaire du fond A. Cette charge est imposée par la loi. [...]

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