Les auxiliaires du juge

Extraits

[...] Quel est le rôle des auxiliaires du juge ? On étudiera tout d'abord les auxiliaires traditionnelles puis ensuite les auxiliaires récents (II). Les auxiliaires traditionnelles Les greffiers Le greffe d'une juridiction n'est rien d'autre que le secrétariat de la juridiction et ce secrétariat a une grande importance puisqu'il est l'élément permanent de la juridiction. Il tient le plumitif : un cahier sur lequel il note ce qui se passe et ce pourquoi on lui demande de prendre acte. Il est important car on y retrouve la réalité de ce qui s'est passé à une audience. [...]

[...] Ils sont bénévoles et ils prêtent serment. Ils mènent des conciliations qui sont soit extra judiciaire soit judiciaires. La conciliation extra judiciaire concerne des gens qui seraient dans le sens des orientations actuelles : les gens veulent éviter le procès. Ces parties ont la possibilité d'essayer de régler leur différence sans aller à la procédure. Le conciliateur essayera de concilier comme il le peut et si il concilie les partes il dresse un procès verbal de conciliation. Il ira le déposer au TI. [...]

[...] Le travail des parties doit se faire en amont plus auprès de l'expert qu'auprès du juge. Il y a donc un réel problème de l'expertise en France. L'amicus curiae Il s'agit d'un auxiliaire qui trouve ses origines dans le droit anglo saxon. C'est une personnalité reconnue et dont la compétence est de nature à éclairer le juge, ce dernier peut donc l'appeler pour avoir un avis. Avant de statuer sur le sort des mères porteuses la cour de cassation a voulu entendre l'avis du prédisent du comité international de l'éthique. [...]

[...] Aussi, ce greffier en chef est par ailleurs lui-même officier ministériel donc titulaire de sa charge. L'expert judiciaire C'est bien un auxiliaire du juge, l'expertise judiciaire n'étant pas une profession. Ils ne sont presque pas visés au code de procédure civile. En revanche, l'expertise judiciaire se trouve réglementée au code de procédure civile. Leur rôle : Le juge au travers de ces dossiers est confronté à des matières très diverses, il doit mesurer différents éléments, économiques, sociaux (délimitation de propriété) .Le juge ne peut tout savoir. [...]

[...] Le procès verbal n'a cependant pas de force exécutoire. On peut contourner cette difficulté en faisant entériner le procès verbal de conciliation par une juridiction mas il faut faire une procédure spécifique. La conciliation judiciaire : les parties sont déjà en procès, devant le juge saisi prennent un accord pour s'en remettre un à conciliateur. Le juge prend acte de l'accord, il fixe sa mission et il fixe la durée de la mission. Si le conciliateur n'aboutit à rien alors la procédure continue mais tout ce qui ce sera dit dans le cadre de la conciliation restera confidentiel et rien ne pourra être utilisé et ceci nulle part, dans aucune procédure. [...]