Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 6 mars 1976

Extraits

[...] le projet Catala : une solution classique Le projet Catala n'admet pas de révision judiciaire économique pour imprévision, le juge demeure un ennemi contractuel numéro un. b. le projet Lando : un modèle d'harmonie Le projet Lando est un modèle du genre. En effet, il consacre règle, d'une part il pose comme principe l'intangibilité du contrat ce qui signifie qu'en principe le contrat à force obligation même si des difficultés d'exécutions apparaissent. D'autre part, lorsqu'un changement qui emporte un déséquilibre profond rend son exécution difficile alors les contractants sont obligés de renégocier. [...]

[...] une solution isolée La consécration du principe de l'intangibilité du contrat ne semble pas être une solution retenue majoritairement. une solution isolée D'une part, La théorie de l'imprévision a été admisse dans de nombreux pays voisins et cela sans les effets pervers annoncés. Dans les deux codes européens récents, est admis la révision judiciaire pour imprévision. Il n'y a pas d'article sur les séismes provoqués par cette révision pour imprévision. D'autre part, Le juge administratif refuse de suivre la Cour de cassation et va consacrer en 1916, la théorie de l'imprévision. [...]

[...] Ce principe est il communément accepté ? la force du principe de l'intangibilité Le principe de l'intangibilité du contrat peut certes emporter des conséquences néfastes, cependant il n'est pas sans tempérament. une solution pouvant emporter des conséquences néfastes Au nom de la sécurité juridique, la cour de cassation semble privilégier l'intangibilité du contrat et cela au détriment d'une part, des inégalités contractuelles et d'autre part, au détriment des héritiers. En effet, Il pourra arriver notamment que des conventions faites par un individu deviendront, par des circonstances indépendantes des parties, fort onéreuses pour ses héritiers. [...]

[...] Et enfin, si cette négociation échoue, le juge pourra alors soit réviser le contrat, soit le résilier. [...]

[...] Certes, le temps a passé, mais la seule modification qu'il a apportée est que le renchérissement du prix des travaux fait que l'obligation du propriétaire est devenue plus onéreuse et qu'en fournissant sa prestation, celui-ci dépense une somme supérieure à celle qui lui est payée. Mais au fond, aucune des conditions essentielles du contrat n'est atteinte : le défauts de corrélation équitable entre les prestations est une éventualité qui, même à l'origine n'aurait pas annulé convention. Le contrat subsiste donc et doit s'exécuter. les raisons d'un tel refus Cette solution vise d'une part, à empêcher tout pénétration du juge dans le contrat, et d'autre part, à responsabiliser les contractants. [...]