Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 1978 (Bulletin civil n°74, 1978) : affaire Poussin

Extraits

[...] Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile février 1978 (Bulletin civil n 74, 1978) : affaire Poussin. Thème : l'erreur sur la substance de la chose objet du contrat, le caractère authentique d'une œuvre d'art. Des particuliers ont chargé un commissaire-priseur de vendre leur tableau attribué à l'école des Carrache par un l'expert. La Réunion des musées nationaux a préempté le tableau et l'a ensuite présenté comme un authentique tableau de Nicolas Poussin. Les vendeurs ont alors demandé l'annulation de la vente pour “erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.” La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 2 février 1976, a débouté les vendeurs de leur demande au motif que l'authenticité du tableau n'était pas prouvée et que dès lors, l'erreur sur la substance ne pouvait pas être établie. [...]

[...] Dans l'autre vision, appréciation in concreto de l'erreur due à la substance. La jurisprudence retient l'hypothèse subjective toute en n'écartant pas pour autant la vision objective de l'erreur sur la substance. La substance, c'est avant tout la qualité de la chose plutôt que la chose elle-même, la qualité de la chose vient bien de la vision qu'ont les parties de la chose. Toutefois, les deux parties doivent être au courant de cette qualité pour des questions de sécurité juridique : l'erreur doit porter une qualité convenue” ou bien “rentrer dans le champ contractuel” selon la jurisprudence. [...]

[...] En cas de doute sur l'authenticité après la vente, cela revient bien à une erreur sur la substance car le doute n'est pas une certitude d'appartenance à l'école des Carrache. Il y a donc erreur sur la substance. Solution différente si le doute existe lors de la vente : il ne peut jamais y avoir d'erreur. “L'aléa chasse le doute”, contrat de type aléatoire. Le doute suppose bien que les parties prévoient que le tableau peut être un authentique comme un faux. [...]

[...] Si on considère que le vendeur peut invoquer une erreur sur la substance, cela peut poser des problèmes de sécurité juridique pour l'acheteur qui ne serait pas à l'abri de voir son bien nouvellement acquis susceptible de lui être repris pour cause de nullité de la vente. Toutefois, la doctrine oppose sur ce point la théorie de l'enrichissement sans cause : l'acquéreur s'est enrichi au détriment du vendeur. Voir sur ce pont l'affaire Fragonard (Cour de cassation, 1ère Chambre civile mai 1992 (Bulletin civil n°165, 1992)). Question aussi de savoir comment apprécier la substance ? Vision objective ou bien subjective de la substance ? [...]

[...] Toutefois, le caractère authentique du tableau peut-il s'apprécier par la suite ? La haute juridiction répondra positivement à cette question suite à l'affaire “Poussin (Cour de cassation, 1ère Chambre civile décembre 1983 (Bulletin civil n°293, 1983)). L'article 1110 du Code civil est ici visé de façon classique en matière de nullité du fait d'une erreur sur la substance. Toutefois, en l'espèce, c'est le vendeur et non l'acquéreur qui a commis cette erreur. Peut-on faire une erreur sur sa propre prestation ? [...]