Des particuliers ont chargé un commissaire-priseur de vendre leur tableau attribué à Nicolas Poussin selon une tradition familiale. L'expert nommé par le commissaire-priseur a toutefois attribué le tableau à l'école des Carrache et le tableau a été vendu en tant que tel. La Réunion des musées nationaux a préempté le tableau et l'a ensuite présenté comme un authentique tableau de Nicolas Poussin. Les vendeurs ont alors demandé l'annulation de la vente pour "erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue". La Cour d'appel d'Amiens, statuant en tant que juridiction de renvoi suite à une cassation en faveur des vendeurs pour la même demande, dans un arrêt du 1er février 1982, a de nouveau (...)
[...] La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 13 décembre 1983, répond par l'affirmative et casse et annule l'arrêt d'appel sous le visa de l'article 1110 du Code civil. La haute juridiction considère en effet que les vendeurs ont droit de se servir d'éléments d'appréciation postérieurs à la vente pour prouver l'existence d'une erreur [sur la substance] de leur part au moment de la vente”. Les hauts magistrats renvoient l'affaire devant la Cour d'appel de Versailles pour que soit fait de droit. Précédents jurisprudentiels : Cour de cassation (Chambre civile 22 février 1978, Bulletin civil : affaire poussin 1. [...]
[...] Dans une vision objective, il y aurait une liste déterminée d'erreurs dues à la substance. Dans l'autre vision, appréciation in concreto de l'erreur due à la substance. La jurisprudence retient l'hypothèse subjective toute en n'écartant pas pour autant la vision objective de l'erreur sur la substance. La substance, c'est avant tout la qualité de la chose plutôt que la chose elle-même, la qualité de la chose vient bien de la vision qu'ont les parties de la chose. Toutefois, les deux parties doivent être au courant de cette qualité pour des questions de sécurité juridique : l'erreur doit porter une qualité convenue” ou bien “rentrer dans le champ contractuel” selon la jurisprudence. [...]
[...] Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile décembre 1983 (Bulletin civil n 293, 1983) : affaire Poussin 2. Thème : l'erreur sur la substance de la chose objet du contrat, le doute sur le caractère authentique d'une œuvre d'art. Des particuliers ont chargé un commissaire-priseur de vendre leur tableau attribué à Nicolas Poussin selon une tradition familiale. L'expert nommé par le commissaire-priseur a toutefois attribué le tableau à l'école des Carrache et le tableau a été vendu en tant que tel. [...]
[...] Page 1 sur 3 Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile décembre 1983 (Bulletin civil n 293, 1983) : affaire Poussin 2. Notes : Voir notes sur le premier arrêt Poussin : Cour de cassation (Chambre civile 22 février 1978, Bulletin civil : o Le caractère vicié du contentement doit s'apprécier au moment de la vente selon la haute juridiction. Toutefois, le caractère authentique du tableau peut-il s'apprécier par la suite ? La haute juridiction répondra positivement à cette question suite à l'affaire “Poussin (présent arrêt). [...]
[...] o Si on considère que le vendeur peut invoquer une erreur sur la substance, cela peut poser des problèmes de sécurité juridique pour l'acheteur qui ne serait pas à l'abri de voir son bien nouvellement acquis susceptible de lui être repris pour cause de nullité de la vente. Toutefois, la doctrine oppose sur ce point la théorie de l'enrichissement sans cause : l'acquéreur s'est enrichi au détriment du vendeur. Voir sur ce pont l'affaire Fragonard (Cour de cassation, 1ère Chambre civile mai 1992 (Bulletin civil n°165, 1992)). o Question aussi de savoir comment apprécier la substance ? [...]
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