Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 26 février 1980 (Bulletin civil n°66, 1980)

Extraits

[...] La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 février 1980, répond par l'affirmative et rejette ainsi le pourvoi du vendeur. La haute juridiction considère en effet que les juges du fond apprécient de façon souveraine les qualités substantielles d'un contrat aux yeux des parties. Or, en l'espèce, les juges d'appel avaient bien relevé que l'authenticité était une condition essentielle à la formation du contrat pour l'acquéreur ce qui justifie dès lors l'annulation de la vente en cas de doute sur l'authenticité. [...]

[...] Page 1 sur 2 Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile février 1980 (Bulletin civil n 66, 1980). Notes : Cet arrêt montre la vision subjective de la chose car la Cour de cassation précise que le caractère authentique était un élément essentiel aux de l'acquéreur. Cette vision subjective in concreto permet d'avoir une vision plus large de la notion de “substance même de la chose” dont parle l'article 1110 du Code civil. Il faut toutefois que cette substance conçue subjectivement soit entrée “dans le champ contractuel” ce qui était le cas ici du fait de la remise des documents d'authentification. [...]

[...] Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile février 1980 (Bulletin civil n 66, 1980). Thème : l'erreur sur la substance de la chose objet du contrat, le caractère authentique d'une œuvre d'art. Un collectionneur d'antiquités chinoises a vendu une statue chinoise à un médecin, statue présentée comme datant de l'époque Tang. Lors de la vente, le vendeur a remis à l'acquéreur une attestation signée par lui-même d'authenticité de l'objet. Ensuite, l'acquéreur a fait soumettre l'objet à un autre test d'authenticité identique, test effectué par des spécialistes. [...]