Il est fréquent d'entendre dans nos sociétés « C'est un homme de petites mœurs, de petite vertu » à propos d'un individu qui soit entretient une relation adultérine, soit a des pratiques sexuelles libertines, soit qui est porté sur la bouteille ou le jeu. Cette phrase nous évoque bien la place, encore prédominante, que les mœurs ont dans notre société, avec une sorte de hiérarchie entre bonnes et mauvaises mœurs. Devant une telle importance, on peut légitimement se demander, si le droit devrait ou ne devrait pas se préoccuper desdites mœurs ?
[...] Le droit a-t-il à se préoccuper des bonnes mœurs ? Introduction I. Les bonnes mœurs ne doivent pas être considérées comme sources du droit Les bonnes mœurs portent atteinte à la liberté individuelle Le caractère éphémère et spatialement limité des mœurs ne fait pas d'elle des sources viables II . pourtant on peut les prendre en compte, s'en inspirer lors de l'élaboration du droit. Certaines mœurs sont des coutumes, des traditions qui ont perduré depuis l'aube de la société, et ne doivent donc pas être mises à l'écart Le concept de dignité humaine remplace peu à peu celui des bonnes mœurs Conclusion Bibliographie Dominique Fenouillet, Le Droit privé Français à la fin du XXe siècle, pp 487-508 Robert Vouin, Droit Pénal spécial, Précis Dalloz André Damien, Le droit, les mœurs l'Eglise : un vieux tryptique démantelé. [...]
[...] Le mariage, qui a été et qui est toujours une institution dans notre société n'aurait pas pu ne pas avoir sa place en Droit. En conséquence, on voit que les mœurs (au sens coutume) du mariage ont servi à élaborer le droit, mais que le mariage est flexible aux différentes mœurs (au sens habitudes de vie) qui ont traversé les époques. Les bonnes mœurs sont peu à peu remplacées par le concept de dignité humaine On a vu que les bonnes mœurs ne devaient pas être sources du droit car elles ne suffisent pas à créer un droit stable car elles sont éphémères et souvent liées à un contexte culturel particulier. [...]
[...] Par conséquent, on peut se demander si le Droit devrait-il considérer ces mœurs et bonnes mœurs comme une de ses sources ? Nous verrons, dans une première partie que le Droit ne devrait pas les considérer comme une de ses sources, puis nous nuancerons nos propos en disant qu'elles peuvent être inspiratrices du droit, s'il ne leur accorde pas une place trop importante. I. Les bonnes mœurs ne doivent pas être considérées comme sources du Droit Le concept de bonnes mœurs porte atteinte aux libertés individuelles Prenons tout d'abord le concept de bonnes mœurs. [...]
[...] Toutefois, même si la dignité humaine permet de pallier aux lacunes des bonnes mœurs, quelques critiques peuvent toutefois lui être adressées. En effet, on peut être poursuivi pour atteinte à notre propre dignité, même si on est d'accord pour ça, ce qui remet en cause le principe du consentement des victimes. Dominique Fenouillet prend l'exemple du lancer de nain qui est dorénavant interdit, même si le nain concerné donne son accord. Cette interdiction souligne aussi une diminution des libertés individuelles, comme les bonnes mœurs, mais cette diminution ne concerne plus uniquement la liberté d'action dans la vie privée, mais une liberté plus générale, celle de disposer de son corps et de son esprit. [...]
[...] Produire une loi qui réprime l'adultère limite donc la sphère personnelle, et les libertés de l'individu concerné. Aussi, d'un point de vue judiciaire, les juges ne devraient pas avoir à prendre en compte les mœurs d'un individu lors de l'élaboration du verdict, car ce qui est considéré comme des mauvaises mœurs par le juge ne l'est pas forcément pour le prévenu, car ses mœurs ne regardent que lui, du moment bien sûr que les comportements du prévenu ne soient pas illégaux ni ne portent préjudice à autrui. [...]
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