La preuve de la propriété immobilière pose beaucoup plus de difficultés au juge car elle est à la mesure du droit sur lequel elle porte, c'est-à-dire absolue. Or comment prouver un tel droit ? Existe-t-il véritablement une preuve de la propriété ? On verra dans une première partie qu'en théorie la preuve de la propriété est quasi impossible à rapporter, puis dans une seconde partie comment la jurisprudence est venue combler ce fossé entre caractère absolu du droit de propriété et nécessaire adaptation à la vie réelle pour trancher les litiges portant sur ce droit
[...] Ensuite il est possible pour le demandeur d'invoquer( sa possession, antérieure à celle du défendeur. Cette possession s'apprécie par les juges du fond sur le fondement de sa durée et de sa qualité au regard de la définition de l'article 2229 du Code Civil continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire Toute possession est susceptible de constituer une présomption de propriété mais elle peut aller également en sens contraire si elle est entachée de clandestinité ou de violence. [...]
[...] Enfin, si deux possessions rentrent en( conflit, celle qui présente le plus de garanties doit être retenue par les juges. Il faut toujours faire triompher les présomptions meilleures et mieux caractérisées. Tous les indices comptent (bornage, cadastre ) pour apprécier ces possessions. Ce n'est pas forcément la possession la plus ancienne, ni d'ailleurs la possession actuelle, qui doit emporter l'assentiment des juges. Pour apprécier les preuves relatives du droit de propriété, et c'est une jurisprudence constante de la Cour de cassation (Civ.3e juill. [...]
[...] Gasser, professeur à la faculté de Droit de Nancy II. [...]
[...] Le droit de propriété, comme tout autre droit est protégé par une action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Cette action s'appelle l'action en revendication et s'exerce au pétitoire devant le TGI. Elle est imprescriptible car la perpétuité du droit de propriété entraîne nécessairement la perpétuité de l'action qui le sanctionne. C'est au demandeur d'établir son droit de propriété sur le bien, qui est en possession du défendeur, en apportant la preuve de ce droit. Il ne saurait se limiter à prouver l'absence de droit du défendeur. [...]
[...] C'est d'ailleurs la base du libéralisme économique qui ne pourrait se développer sans la garantie du droit de propriété. Pourtant en plaçant la propriété comme un droit absolu et donc quasi idéal l'Ecole du Droit naturel, à l'origine du Code Civil, condamne la propriété à être très, voire trop, protégée ce qui débouche sur une quasi impossibilité à la prouver. On vient donc de le voir, dans la théorie juridique ainsi que dans la législation, la preuve de la propriété en termes réels et humains est par essence impossible à rapporter car elle s'inscrit dans un processus infini de recherche de tous les propriétaires successifs afin de savoir s'ils étaient ou non parfaitement propriétaires du bien. [...]
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