« On découvre aujourd'hui que le droit de la responsabilité ne réside pas seulement dans les devoirs de l'auteur et les droits de la victime, mais également dans la spécificité des dommages».
Par cette phrase, Mathilde Boutonnet explique en quoi les dommages sont source de l'évolution des fondements de la responsabilité civile. Il convient alors d'en définir certains termes juridiques.
La responsabilité civile représente l'obligation légale d'une personne de réparer le dommage qu'elle a causé à autrui. En droit français, il existe deux systèmes de responsabilité : la responsabilité pour faute ou responsabilité subjective, et la responsabilité sans faute ou responsabilité objective. En cas de responsabilité objective, le législateur ainsi que la jurisprudence, désignent arbitrairement un tiers comme responsable. Mais il faut admettre que le dommage est l'élément essentiel de la responsabilité. En effet, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 9 juillet 1981, souligne que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ». Ainsi, pour engager la responsabilité délictuelle, il faut établir un dommage ou un préjudice. Toutefois, les caractères de ce dommage se sont élargis au fil du temps. Cet élargissement a contribué à percevoir les fondements de la responsabilité autrement. C'est donc par un travail de la jurisprudence et de la doctrine que la responsabilité civile a évolué. C'est ainsi que sera amenée l'évolution historique des fondements de la responsabilité civile.
[...] Ainsi, il est évident que le dommage est un des fondements les plus importants de la responsabilité civile. En effet, sans ces caractères définis, il était impossible d'agir en responsabilité en vertu de l'article 1382 du Code civil. Ce qui amena la théorie de la faute, régime de responsabilité subjectif. Un régime de responsabilité subjectif : la théorie de la faute. Un dommage est forcément lié à une faute. Le dommage étant omnipotent en matière de responsabilité civile, la théorie de la faute fit son apparition. [...]
[...] Or, le but premier de la responsabilité civile est de réparer les dommages ou de les indemniser. C'est ainsi qu'apparut un nouveau fondement : le principe de précaution. A. Le principe de précaution. En l'espace de quelque année se principe de précaution est devenu une législation essentielle au point qu'il convient de se demander s'il n'est pas en train de devenir un principe générale du droit de la responsabilité civile. Sur un plan mondial, ce principe de précaution figure dans la Déclaration de Rio. [...]
[...] L'article 1382 du Code civil représente le fondement de la responsabilité civile, qui est dominé par la volonté de réparation du préjudice subi par la victime. Ainsi, le droit à réparation implique l'existence d'un dommage. Selon la jurisprudence, il existe des caractères du dommage : il doit être certain et direct ainsi que légitimement revendiqué. Pour être réparable, le dommage doit être certain. D'où la nécessité qu'existe une véritable lésion subie par la victime, laquelle doit pouvoir démontrer qu'elle a éprouvé une perte ou une dégradation par rapport à un état antérieur. [...]
[...] C'est ainsi que sera amenée l'évolution historique des fondements de la responsabilité civile. En 1804, les rédacteurs du Code civil ont entendu imposer un régime de responsabilité civile basé essentiellement sur l'idée de faute. Cette notion de faute apparait notamment à l'article 1382 du Code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer Ceci fut affirmé par une décision du Conseil constitutionnel, le 22 octobre 1982. [...]
[...] En résumé, sa théorie énonce que la victime a droit, à titre de garantie, à la réparation de toute atteinte à sa personne ou à son patrimoine. Dans ces cas-là, il n'y a pas à exiger de faute de la part d'un responsable. En revanche, les autres dommages, comme les dommages moraux ou économiques, ne sont pas garantis de la même manière. En effet, ils sont la conséquence normale de l'exercice du droit d'agir et même plus, de nuire légitimement, droit que possède l'auteur du dommage. [...]
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