L'obligation alimentaire est celle que la loi impose à certaines personnes d'assurer la subsistance d'autrui. Le devoir de secours entre époux (C. civ., art. 212) et l'obligation d'entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants (C. civ., art. 203 et aujourd'hui de façon plus générale C. civ., art. 371-2) n'en sont que des applications particulières.
Traditionnellement l'obligation alimentaire est présentée comme une conséquence du mariage. C'est ainsi d'ailleurs qu'elle est inscrite dans le Code civil (art. 203 et suivants "Des obligations qui naissent du mariage") (...)
[...] Ce qui laisse place aussi à une 3 obligation alimentaire, si l'enfant majeur est dans un état de besoin qui ne lui est pas imputable (Cass. civ. 1ère 25 juin 1996, 2ème 29 mai 1996, D II) Entre alliés en ligne directe L'article 206 du Code civil prévoit également entre eux une obligation alimentaire réciproque (art C. civ.). Elle n'existe cependant qu'au premier degré, c'est-à-dire entre gendre ou belle-fille d'une part et beau-père ou belle-mère d'autre part (et non vis-à-vis des grands-parents par alliance). [...]
[...] Cette obligation est unilatérale . Cette obligation subsiste au delà de la majorité, spécialement si l'enfant poursuit des études. (C. civ. art. 371-2, al mod. L mars 2002). On se gardera cependant d'y voir pour l'enfant un droit absolu. Les tribunaux tiennent compte en effet des ressources des parents . et éventuellement de celles de l'enfant ; l'échec à un examen ne sera pas déterminant mais l'enfant devra tout de même faire preuve d'assiduité et de constance. En théorie, la jurisprudence pourrait sans doute se montrer plus restrictive depuis que le devoir d'éducation est nettement rattaché l'autorité parentale (art. [...]
[...] Mais le domaine de l'obligation alimentaire ne peut plus être ainsi réduit. La consécration de l'existence d'une famille hors mariage lui a donné une portée plus large. L'obligation alimentaire existe entre parents en ligne directe et entre certains alliés en ligne directe. Par contre, notre droit ne la reconnaît pas entre collatéraux Entre parents en ligne directe C'est à dire entre père ou mère et leurs enfants ou plus généralement entre ascendants et descendants (art C. civ.). L'obligation alimentaire est en principe réciproque, sauf déchéance des parents de leur autorité parentale qui dispensera l'enfant de son obligation (art C. [...]
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