La protection du consentement fait l'objet d'une dimension préventive mais surtout curative. Cette dernière est protégée par trois vices du consentement : la violence, l'erreur et le dol (dans certaines espèces on peut apprécier la lésion comme un vice du consentement). L'article 1112 du Code Civil consacre la violence qui est opposable au tiers dans trois situations différentes: la violence peut être physique, morale ou économique. Le juge considère qu'il y a violence lorsqu'un acte est fait de nature à impressionner une personne raisonnable et peut lui inspirer la crainte d'exposer sa victime ou sa fortune à un mal considérable et présent. L'article 1110 définit l'erreur comme étant la représentation inexacte de la réalité, une croyance fausse qui porte sur un élément du contrat. Quant à l'article 1116, il traite du dol qui constitue en des manœuvres et des tromperies orchestrées par une des parties et qui ont pour objet et/ou pour effet de conduire l'autre partie, à donner son consentement. On remarque alors qu'avec l'exposé de ces deux dernières définitions, l'effet produit et recherché par ces vices du consentement sont les mêmes.
[...] La simple allégation mensongère peut être constitutive d'un dol (cassation civile novembre 1970). Il est alors vain de tenter de prouver que l'erreur subie par le contactant n'a pas été provoquée et voulue intentionnellement par le cocontractant. L'intention d'induire en erreur et de fausser la réalité est effective. On distingue pourtant une exception au mensonge dolosif : Traditionnellement, on accepte que tous les mensonges ne soient pas constitutifs du dol. Ainsi en est-il du fait de vanter de manière exagérée ses produits dans le cadre de son activité professionnelle. [...]
[...] La réticence dolosive n'est donc pas éloignée du schéma traditionnel du dol, lorsque par son silence, l'une des parties a habilement contribué à faire naître chez son partenaire une erreur. Il y a alors bien, en effet, une erreur provoquée. Ainsi, le contractant qui doit prévenir le cocontractant commet un dol s'il omet de le dire (civil mars 2006). [...]
[...] Droit civil le dol : une erreur provoquée ? L'existence du consentement est une des conditions nécessaires à la validité du contrat, mais elle n'est pas suffisante car le consentement doit aussi être exempt de vices. Ainsi, l'article 1109 du Code Civil dispose que : " il n'y a pas de consentement valable s'il n'a pas été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. " Ce principe protectionniste se retrouve dans les grands principes du droit des contrats européens aux articles 4 : : 107 et 4 : 108. [...]
[...] La protection du consentement fait l'objet d'une dimension préventive mais surtout curative. Cette dernière est protégée par trois vices du consentement : la violence, l'erreur et le dol (dans certaines espèces on peut apprécier la lésion comme un vice du consentement). L'article 1112 du Code Civil consacre la violence qui est opposable au tiers dans trois situations différentes: la violence peut être physique, morale ou économique. Le juge considère qu'il y a violence lorsqu'un acte est fait de nature à impressionner une personne raisonnable et peut lui inspirer la crainte d'exposer sa victime ou sa fortune à un mal considérable et présent. [...]
[...] Ainsi, dans quelle mesure peut-on penser que le dol constitue, ou non, une erreur provoquée ? Parce qu'il a pour effet de tromper l'autre et qu'il méconnaît la réalité des choses, le dol constitue bien une erreur qui est provoquée par un comportement actif ou un comportement, bien que longtemps négligé par la jurisprudence, est devenu au même titre que le mensonge ou les manœuvres et les machinations en tout genre, un comportement dolosif qualifié de "passif" (II). L'erreur provoquée par un comportement dolosif actif Le dol suppose une erreur provoquée par un comportement positif. [...]
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