« Le silence est une forme polie du mensonge » proverbe arabe.
Un dol est un agissement d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est défini à l'article 1116 du Code Civil qui dispose « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé ». Le dol est donc assimilé à une « manoeuvre ». Cependant aujourd'hui, le champ du dol s'est élargi au mensonge et à la réticence dolosive (quand l'offrant ne délivre pas des informations essentielles dans l'intention de tromper son cocontractant). Ainsi, l'article 1116 du code civil qui, en visant « les manoeuvres pratiquées par l'une des parties » exclut de son domaine les agissements des tiers.
De là, on entend donc sanctionner la partie qui a provoqué l'erreur et l'on peut donc mieux protéger la victime de cette erreur. On n'a donc plus à restreindre les cas ou la nullité peut être prononcée, comme on le faisait en cas d'erreur simple par égard pour la sécurité du cocontractant. Aussi, le dol sur la valeur provoque une erreur et elle est donc une cause de nullité. Le dol a donc un champ plus large que l'erreur et donc il est plus intéressant pour une partie trompée d'invoquer le dol (quand elle le peut) plutôt que de faire état d'une simple erreur.
Il serait donc intéressant de se demander quels sont les caractères du dol et quelles sont les conséquences du dol. Quelles sont les caractères déterminant le dol et quelles en sont les conséquences ?
La constitution du dol suppose alors plusieurs conditions essentielles pour être qualifié ainsi (I), De plus, celui-ci engendre des conséquences juridiques dans le cadre d'un recours (II) (...)
[...] II) Les conséquences du dol. Les conséquences juridiques du dol sont doubles. Tout d'abord l'article 1116 alinéa 2 précise que le dol doit tout d'abord être prouvé puis s'il la preuve est une réussite, le dol serra sanctionné A. La preuve du dol. Pour prouver le dol, il faut savoir à quelle partie incombe la charge de la preuve et par quels moyens peut-elle prouver le dol La charge de la preuve. La charge de la preuve pèse sur le demandeur en nullité, c'est à dire sur la victime du dol. [...]
[...] Cette distinction est critiquée par une partie de la doctrine qui la juge artificielle et qui estime qu'on ne peut pas arbitrairement distinguer ce qui serait principal de ce qui serait incident. La doctrine ne fait donc pas l'unanimité et la jurisprudence reste incertaine. Toutefois, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation. Ainsi, comme le caractère déterminant est essentiel, dès lors que l'erreur est le résultat d'un dol, il n'est pas imposé qu'elle porte sur la substance mais il suffit que cette erreur ait déterminé le consentement de la victime. [...]
[...] Dans le dol il y a une idée de sanction envers celui-ci. La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 février 2001 décidé que l'erreur de la victime était toujours excusable. L'erreur sur la valeur qui normalement est indifférente peut devenir une cause de nullité lorsqu'elle résulte d'un dol. Le dol permet alors un élargissement sensible des erreurs admissibles. Les juges du fond ont eut recours, en deux occasions, à l'invocation de la condition de l'erreur à caractère excusable. [...]
[...] En effet, le fait de garder pour soit une information importante est considéré comme un silence trompeur, et donc comme un dol. Ainsi, le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter. Il faut alors que l'information cachée soit déterminante dans le consentement de l'autre partie Les conditions psychologiques. Il ne suffit pas que le contractant ait accompli des manœuvres, il doit en plus avoir un but, c'est pourquoi on parle d'élément intentionnel du dol. [...]
[...] Les conditions de recevabilité du dol du coté de la victime. Du côté de la victime, le dol de l'offrant suppose qu'une erreur ait été commise. Il est nécessaire que cette erreur, comme celle de l'article 1110 du code civil, soit considérée comme excusable et ait été déterminante dans le consentement de la victime Une erreur provoquée et excusable. Pour qu'il y ait dol il faut que la victime se soit trompée. Cependant, l'erreur doit être provoquée par le dol, elle doit être une conséquence du dol. [...]
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