personnalité juridique, personne juridique, sujet de droit, être humain, assimilation, Code civil, infans conceptus
« Un commerce d'hommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? S'ils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant qu'il s'agit bien d'un « commerce d'hommes » et que dans la mesure où ces hommes sont considérés comme « des animaux » il devrait en être de même de tout les hommes, cette illustre politique et polémiste guillotinée pour son franc-parler met en exergue le fait que des êtres-humains identiques n'ont pas tous les mêmes droits et que certains en sont privés autant que d'être reconnu comme un sujet de droit. Cette figure emblématique de la lutte contre l'injustice au temps de la révolution française manifeste ,de plus, dans ses termes qu'il s'agit pourtant d'un droit naturel que de naître libre et égal en droit ; «Et la nature ne frémit pas ?», droit naturel supérieur incarné par la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789 qui verra donc le jour pourtant bien avant l'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848.
[...] En théorie le père est chargé par défaut de déclaré la naissance sous peine de sanction pénal, les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement pourront sinon le faire. Cet acte de naissance est important dans la mesure ou il permet d'authentifier le prénom et la personnalité juridique de l'enfant auprès de l'état et des tiers. Les cas particuliers de l'acquisition de la personnalité juridique Bien sur il existe des cas particuliers qui ont en général tout de même pour finalité de d'attribuer une personnalité juridique à des êtres humains pour des raisons différentes. [...]
[...] Ainsi le Code pénal dispose dans son Article 225-17 que : Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende. Et que : La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende. Ainsi : La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre. [...]
[...] La réponse qui vient à l'esprit en premier temps est qu'il peut y avoir dissociation entre un être humain et son identité juridique lorsque l'identité juridique existe sans même qu'il n'y ai d'être humain d'un point de vue juridique pour en bénéficier, ou bien lorsqu'il existe un être humain qui ne bénéficie pas de qualité de sujet de droit. L'idée développée s'articulera à travers l'étude des divergents points de départs de la personnalité juridique avec l'être humain pour ensuite observer les cas de l'extinction d'un être humain ou de sa personne juridique dune division nuancable des notions Les divergents points de départs de la personnalité juridique avec l'être humain : Le code civil a universalisé le fait que tout être humain est une personne juridique, cependant il est important de souligner que ces deux notions ne sont pas toujours réunies au même moment, et est utile de développer préalablement les manières par lesquelles la personne juridique apparait chez l'individus, ainsi il sera possible d'observer les jonctions ordinaires de la notion d'être humain avec l'acquisition de la personnalité juridique pour ensuite nuancer cette fusion théorique des deux termes et remarquer l'appréciation variable de la notion d'être humain source d'un schisme avec la personne juridique Les jonctions ordinaires de la notions d'être humain avec l'acquisition de la personnalité juridique Les conditions matérielles à l'acquisition de la personnalité juridique lors de la naissance En principe la personnalité juridique est lié à la vie humaine c'est à dire qu'elle est acquise à la naissance et disparait à la mort de l'individus ou dans certains cas qui seront développés plus Page 2 sur 9 tard, en effet le corps joue le rôle du support de la personnalité juridique: Le substratum, on parle alors de personnalité physique. [...]
[...] Une présomption légale a été posée: l'enfant peut situer la date de sa conception au moment qui lui convient le mieux dans une période de 300 à 181 jours avant sa naissance dite période légale de conception (article 311 alinéa 1 du code civil). Ainsi s'appuie la jurisprudence préalablement citée, sur cet article. L'union entre la naissance d'un être humain et l'attribution au même moment de sa personnalité juridique est rompue, il est facile de constater que la personnalité juridique (certe limitée dans ce cas présent) peut se passer de l'être humain juridiquement conçu pour apparaître. La question peut se poser alors de savoir de quelle manière l'idée que l'être humain est une personne physique et donc personne juridique est rompue. [...]
[...] L'idée établit par les articles concernant l'absence c'est que l'individu ne doit jamais être considéré comme décédé. Toutefois plus la période d'absence de l'individu est conséquente plus certains de ses droits notamment ceux de propriété sont cédés à ses héritiers et ainsi la personne perd peu a peu sa personnalité juridique alors qu'elle pourrait être encore en vie. Les étapes de l'absence d'un individu sont divisées en deux périodes successives : La première est la présomption d'absence, pour qu'elle soit prise en compte il est nécessaire qu'elle soit judiciairement déclarée par le juge des tutelles du tribunal d'instance dans le ressort duquel l'individu demeurait ou avait sa dernière résidence ( V.article 217 et 219 du code civil). [...]
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