« Casanova le savait bien, qui poursuivit nonnes et nonnettes, mais ne tenta jamais de séduire une congrégation ; on n'a jamais troussé une personne morale. » C'est ainsi que les professeurs Cozian, Viander et Deboissy abordent la personnalité morale en ajoutant : "La personne morale n'est pas une personne ; ni souffrante ; ni aimante, sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel."
A côté de cette approche peu banale de la personnalité morale existent des définitions… plus conventionnelles qui qualifient la personnalité morale de : groupement des personnes physiques en une communauté poursuivant un but spécifique dont l'existence juridique est distincte de celle de ces membres. Selon l'arrêt du 28 janvier 1954 de la Cour de cassation (sur lequel nous reviendrons plus tard), la personnalité morale nécessite :
une possibilité d'expression collective et la défense d'intérêts licites, dignes d'être protégés.
On a donc une définition unique de la personnalité morale. Mais qui ne correspond pas à la réalité des choses. Il sera en effet ici question de la diversité de la personne morale. Il est aujourd'hui difficile de cerner une sphère fixe qui encadrerait cette notion. Que ce soit dans le statut, le fonctionnement, ou le régime auxquels elles sont soumises, les personnes morales sont bien différentes les uns de autres. C'est pourquoi nous chercherons à explorer la diversité de la personne morale afin de déterminer quelles sont les répercussions de cette hétérogénéité sur le concept même de personnalité morale.
[...] C'est donc par une prise de conscience de la nécessité d'une personnalité morale que cette entité s'est formée dans le droit, comme nous l'avons vu lors de l'exposé précédent. Cependant, on a voulu regrouper sous une même appellation des organismes beaucoup trop différents les uns des autres, et il est vrai qu'il est difficile de concevoir que l'Etat et la société unipersonnelle de monsieur X soient sous le même régime juridique. Plus récemment la chambre sociale de la Cour de cassation avait encore relancé le débat dans deux arrêts du 23 janvier 1990 et du 17 avril 1991 en accordant sans renaissance étatique, la personnalité morale à un comité de groupe et à un comité d'hygiène et de sécurité. [...]
[...] L'incertitude de la notion de personnalité morale résulte à la fois des controverses doctrinales et des contradictions du droit positif. La notion de personnalité morale apparaît également concurrencée, en raison de l'existence de groupements sans personnalité juridique, qui pourtant disposent d'attributs similaires à ceux des personnes morales. Reprenons ces points un à un : l'incertitude quant aux critères constitutifs C'est que ce que nous avons déjà retrouvé auparavant : il y a tellement de personnalités différentes que des attributs ne peuvent être fixé pour l'ensemble de ces sujets de droit. [...]
[...] D'où une impression de flou autour de la personnalité morale. les controverses doctrinales Deux théories s'opposent : - théorie de la fiction : la personnalité morale est en fait un groupement personnifié comme s'il était lui-même un individu, mais c'est une pure fiction puisqu'un groupement n'est pas un être vivant. La fiction de la personne morale est une procédure que le législateur accorde à certains groupements, qui disposent de droit en fonction de ce qu'il leur a donné : il peut en effet accorder ou refuser, ou accorder en limitant la personnalité morale. [...]
[...] Il y a aussi la question de l'opacité et de la transparence des personnalités morales. Ont une personnalité opaque les sociétés au sein desquelles la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports : il s'agit de société anonyme par exemple. A l'inverse, une personnalité morale transparente sur le plan juridique, concerne les sociétés au sein desquelles la responsabilité des associés est illimitée. Il s'agit de la société civile par exemple. Diversité des conditions de naissance et de décès de la personnalité morale Prenons par exemple le cas de l'Etat, des sociétés commerciales et des fondations. [...]
[...] Selon l'arrêt du 28 janvier 1954 de la Cour de cassation (sur lequel nous reviendrons plus tard), la personnalité morale nécessite : - une possibilité d'expression collective - la défense d'intérêts licites, dignes d'être protégés On a donc une définition unique de la personnalité morale. Mais qui ne correspond pas à la réalité des choses? Il sera en effet ici question de la diversité de la personne morale. Il est aujourd'hui difficile de cerner une sphère fixe qui encadrerait cette notion. Que ce soit dans le statut, le fonctionnement, ou le régime auxquels elles sont soumises, les personnes morales sont bien différentes les unes des autres. [...]
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