Le sociologue français Pierre Bourdieu, lorsqu'il étudiait les sociétés traditionnelles, constatait que droit et morale formaient une seule notion, et que la religion, avec son cortège d'impératifs moraux, absorbait le droit tout entier.
On peut cependant considérer qu'entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu'avec la religion. Néanmoins, de très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale, ce qui peut amener à considérer que le droit n'est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le groupe social.
Historiquement, on peut observer que la dissociation de la règle religieuse et de la règle de droit s'est opérée lentement, même si la règle de droit a gardé, pendant très longtemps, l'empreinte de ses origines.
PBQ: Qu'est-ce qui différencie fondamentalement la règle de droit des règles morales et religieuses? N'arrive-t-il pas parfois que ces dernières tendent à se confondre avec la première?
Si les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses peuvent sembler sans ambiguïté (I), leurs limites prouvent que ce discernement est parfois bien plus subtil qu'il n'y paraît (II).
[...] II) Les limites de la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Il convient de nuancer cette distinction de la règle de droit et des règles morales d'une part, mais aussi la distinction de la règle de droit et des règles religieuses d'autre part. Les nuances de la distinction de la règle de droit et des règles morales La règle de droit est souvent respectée spontanément, sans que la contrainte de la sanction n'intervienne. La soumission de l'individu à la loi n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. La règle juridique est le plus souvent respectée spontanément, sans que la crainte de la répression ne s'en mêle. C'est particulièrement vrai pour toutes les règles de droit qui découlent de la coutume. [...]
[...] Dans l'histoire, même contemporaine, on peut observer que, dans certains systèmes juridiques, les règles religieuses peuvent aussi constituer le droit du pays considéré. En France, le droit canonique régissait, jadis, le droit du mariage. C'est encore vrai de nos jours en Italie où la législation fait cohabiter le droit civil et le droit sacré, s'agissant de la religion catholique, ainsi que dans les Etats musulmans pour lesquels la charia constitue la règle de droit. Bibliographie - Droit Civil, les personnes et les biens de Gérard Cornu aux éditions Montchrestien. - Le cours du professeur d'amphi : M. [...]
[...] PBQ: Qu'est-ce qui différencie fondamentalement la règle de droit des règles morales et religieuses? N'arrive-t-il pas parfois que ces dernières tendent à se confondre avec la première? Si les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses peuvent sembler sans ambiguïté leurs limites prouvent que ce discernement est parfois bien plus subtil qu'il n'y paraît (II). Les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Afin de mieux apprécier les différences, les critères de distinction choisis pour différencier, la règle de droit et les règles morales d'une part ; la règle de droit et les règles religieuses d'autre part, seront identiques. [...]
[...] Les nuances de la distinction de la règle de droit et des règles religieuses La règle de droit respecte le fait religieux. Négativement. Les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal punissent de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de francs, le refus de contracter ou la décision de licencier opposés à une personne à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance à une religion déterminée. Positivement. La dissimulation de la confession religieuse lors de la célébration du mariage peut être analysée comme entraînant une erreur sur les qualités essentielles de la personne et servir de juste cause à une action en nullité. [...]
[...] À l'instar de la morale, le droit appréhende aussi les intentions et les motifs de l'individu. On peut constater que, dans de nombreux cas, le juge s'efforce de comprendre l'individu. Il tente de saisir les intentions et les motifs de ce dernier au moment des faits qui lui sont reprochés afin de lui trouver ou non des circonstances atténuantes. Ces dernières, si elles sont établies, plaideront en sa faveur et lui allégeront sa peine. La règle de droit ne fait souvent que juridiciser un devoir moral. [...]
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