La distinction de la régle de droit et des règles morales et religieuses - publié le 20/12/2007

Extraits

[...] Le domaine du droit et celui de la morale coïncide souvent. Le droit a repris certaines règles religieuses édictées notamment dans les dix Commandements ne tueras point" (Ancien testament au chapitre 20 de l'Exode Verset 13) il est sanctionné dans le code pénal sous l'article 221- le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30ans de réclusions criminelles." Ce crime est sanctionné par le droit pénal mais il n est pas le seul, en effet d'autres commandements tel que "tu ne déroberas point" ( Ancien testament au chapitre 20 de Exode verset 15)sont aussi sanctionnés dans le code pénal sous divers articles . [...]

[...] Comme le dit G.Cornu "le droit et la morale sont assez souvent de faux amis". Le droit peut avoir des conséquences immorales : Il arrive que le droit puisse ignorer la morale. religion. En effet la loi favorise la contraception ou encore l'avortement. L'exemple le plus probant est celui de l'adoption de la loi Veil en 1975. L'avortement est interdit par la religion, il fait référence à un des dix commandements "tu ne tueras point", cette loi a été très contestée à l'époque (elle l'est toujours) puisque considérée comme immorale et contre la religion même si la France est un Etat laïque. [...]

[...] Le droit s'inspire donc de règles religieuses. Cependant il n'y a pas que les préceptes religieux qui sont repris. Il y a également des préceptes moraux écrits dans la législation tels que la piété filiale sous l'article 371 du Code Civil qui dispose "L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères"ou encore le respect de sa parole sous l article 1134, la notion de bonne moeurs est souvent donné en référence par les législateurs ou les juges. [...]

[...] Comme le dit G.Cornu"il y a de la sève morale dans le droit" cependant il arrive que le droit et les règles morales et religieuses se distinguent et même divergent. II) Le droit peut s'écarter des principes moraux: Dans la partie précédente nous avons pu voir que le droit se nourrissait des règles morales et religieuses, ici nous pourrons voir que le droit et les principes moraux ne sont pas toujours si proche voire même parfois en total désaccord(B). Le droit peut s'écarter des principes moraux: Les domaines du droit et de la morale sont distincts, ils ne se recouvrent pas. [...]

[...] La confusion entre règles de droit, morale et religieuses : On passerait insensiblement de la morale au droit. C'est l'hypothèse de l'obligation naturelle c'est à dire l'obligation civile "obligare" le lieu de droit qui oblige une personne à faire quelque chose au profit d'une autre, il y a donc un débiteur et un créancier. L'obligation naturelle se distingue de l'obligation civile en ce qu'elle ne donne pas prise à la contrainte étatique. Si le débiteur de l'obligation naturelle se prend à l'exécuter spontanément, alors cette obligation est consacrée par le droit et on peut être contraint à l'exécuter. [...]