La cession de créance et la subrogation sont deux opérations juridiques ayant pour objet le transfert de la créance à un tiers à la convention initiale. Outre le fait que cela contribue à la complexification des notions de tiers et de parties au contrat, les confusions entre ces deux mécanismes sont fréquentes. Il convient donc de procéder à une stricte différenciation des conditions, effets et particularités de chacun d'eux, et ce d'autant plus que la réforme envisagée par le projet Catala risque d'effacer certaines caractéristiques, telle que la formalité de l'article 1690 du Code Civil pour la subrogation.
[...] La distinction entre cession de créance et subrogation La cession de créance et la subrogation sont deux opérations juridiques ayant pour objet le transfert de la créance à un tiers à la convention initiale. Outre le fait que cela contribue à la complexification des notions de tiers et de parties au contrat, les confusions entre ces deux mécanismes sont fréquentes. Il convient donc de procéder à une stricte différenciation des conditions, effets et particularités de chacun d'eux, et ce d'autant plus que la réforme envisagée par le projet Catala risque d'effacer certaines caractéristiques, telles que la formalité de l'article 1690 du Code Civil pour la subrogation. [...]
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