« Entre le fort et le faible, c'est la volonté qui asservit et la loi qui libère » a dit Lacordaire. Cette citation peut tout à fait illustrer notre conception de la notion de contrat à l'heure actuelle et donc on comprend à travers cette phrase que la loi libère le contractant de son asservissement dû à la naissance du contrat. On est ici bien loin de la notion idéalisée du contrat qui est émancipateur et acte de volonté suprême. En outre, on peut définir le contrat comme une convention qui manifeste l'autonomie de la volonté individuelle, qui constate un accord entre deux parties sur un objet donné. Mais cette notion de contrat est sujette à des évolutions, le regard porté sur le contrat a changé et l'encadrement de celui-ci à dans le même temps évolué. Il convient donc d'analyser l'évolution de la notion de contrat et de la protection du consentement du contractant. On constate d'ores et déjà à travers la pensée de Lacordaire que la notion de contrat a subie de profondes évolutions que l'on peut corréler à l'évolution de notre société. Celle-ci est devenue de plus en plus complexe, Terré constate que le contrat à notre époque s'est massifié et banalisé, on contracte sans cesse et souvent d'ailleurs sans en avoir conscience. Le contrat n'est plus un acte aussi singulier qu'auparavant. Il constate également que le contrat s'est déshumanisé, dépersonnalisé en effet plus personne n'est choqué de voir quelqu'un contracter avec un automate, une machine. La dimension de l'échange entre personnes physiques n'a pas disparu mais ce n'est plus un trait caractéristique du contrat. Aussi comme le constate Terré, il s'est mercantilisé, il est un produit de plus dans notre société de consommation. Cette intensification de l'usage du contrat a conduit le législateur et les juristes à voir autrement la notion de contrat et à prévoir une protection du consentement plus forte (...)
[...] Mais cette thèse est exagérée et personne ne peut nier que ces dispositions sont nécessaires lorsque l'un des contractant se trouve en situation de dépendance , au point que le cocontractant pourrait être tenté de se servir de celle–ci pour parvenir à ses fins. [...]
[...] Car la protection du consentement est bien évidement lié à la vision qu'on retient du contrat. On analysera le basculement de l'approche classique, initiale du contrat qui voit les hommes comme libres et égaux à la conception moderne du contrat qui intègre les inégalités entre les hommes De la conception classique du contrat où les individus sont libres et égaux . Dans la pensée originaire, à l'époque du code civil, l'individu est dominant il est gouverné par sa liberté et sa seule volonté , il faut alors protéger son consentement de tout vice qui viendrait faussé son consentement ; l'expression de sa volonté Liberté contractuelle et primat de la volonté Au 19ème siècle, le courant de pensée est individualiste, on place l'individu au cœur de la société, c'est le siècle des Lumières, comme l'a écrit Kant l'homme est une fin en soi On fait alors confiance à l'individu, il est considéré comme étant le meilleur gardien de ses intérêts, il serait le plus à même pour savoir ce qui est bon pour lui, il faut alors le laisser contracter en toute liberté. [...]
[...] On est ici bien loin de la notion idéalisée du contrat qui est émancipateur et acte de volonté suprême. En outre, on peut définir le contrat comme une convention qui manifeste l'autonomie de la volonté individuelle, qui constate un accord entre deux parties sur un objet donné. Mais cette notion de contrat est sujette à des évolutions, le regard porté sur le contrat a changé et l'encadrement de celui-ci à dans le même temps évolué. Il convient donc d'analyser l'évolution de la notion de contrat et de la protection du consentement du contractant. [...]
[...] On voit alors apparaitre en matière commerciale des lois dans le code de la consommation qui protège le consommateur. Car de nos jours, les publicités mensongères, les escroqueries altèrent notre vision des choses et peuvent in fine altérer notre volonté. On sent donc bien qu'un besoin de loi se fait sentir pour encadrer l'engagement des parties, pour garantir que le contrat n'asservisse pas la partie faible. Cela conduit donc à une hausse du formalisme dans le contrat et donc au déclin du consensualisme. [...]
[...] Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention Cette précision du code civil permet d'apprécier l'erreur plus facilement, celle-ci doit, pour être prise en compte, porter sur la substance même de l'objet du contrat. La méprise doit toucher à la qualité essentielle qui a motivé l'engagement. Si le contractant ne voit plus dans le contrat, ce pourquoi il a contracté, alors le contrat n'a plus de raison d'être, il n'est plus porté par la volonté. Le consentement est alors vicié. [...]
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