Responsabilité des dirigeants, fonction, action, dirigeants sociaux, article 1240 Code civil, Code de commerce, article L.223-22 du Code de commerce, article L. 225-251 du Code de commerce, article 1850 du Code civil, préjudices, protection légitime, responsabilité des tiers, faute, personne morale, théorie de l'écran, liberté de gestion, garantie supplémentaire, théorie du mandat apparent, théorie de la gestion d'affaires, faute détachable, cessation des paiements de la société, créancier social, créance litigieuse, responsabilité personnelle, déresponsabilisation du dirigeant, arrêt Seusse du 20 mai 2003, fonctions sociales, faute pénale intentionnelle, force majeure, bonne foi, article 1833 du Code civil
Dans son ouvrage La pensée et la guerre (1969), Jean Guitton a estimé que « Les plus grands succès sont solidaires des plus grands risques ». Cette citation fait écho à la responsabilité des dirigeants : en raison de leur fonction et de leur action dans la société, les dirigeants peuvent être amenés à voir leur responsabilité engagée, notamment par les tiers.
Initialement, les dirigeants sociaux n'étaient pas soumis à un régime particulier de responsabilité à l'égard des tiers. Cette responsabilité dépendait notamment du régime du droit administratif, mécanisme juridique permettant d'engager la responsabilité du dirigeant.
Le dirigeant est le représentant légal de la société à l'égard des tiers. Aucune définition légale n'existe pour définir le dirigeant. Néanmoins, la jurisprudence a tenté d'encadrer cette notion en précisant que « Le dirigeant serait donc une personne exerçant de façon positive, déterminante et indépendante, des fonctions de direction, de gestion, d'administration dans la conduite des affaires sociale » (CA Paris 11 juin 1987).
[...] Face à ces mécanismes, il convient d'admettre que les dirigeants sont suffisamment responsables des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers. Toutefois, la responsabilité du dirigeant est parfois délaissée, entrainant une possible déresponsabilisation du dirigeant (II). La responsabilité personnelle du dirigeant à l'égard des tiers parfois délaissée, tendant vers une déresponsabilisation du dirigeant La faute détachable des fonctions peut être difficilement mise en œuvre, nuançant le caractère satisfaisant de la responsabilité le dirigeant à l'égard des tiers. Plus encore, le dirigeant peut parfois être exonéré de sa responsabilité, ce qui ne leur permet pas d'être tenus responsables de leur faute à l'égard des tiers La faute détachable des fonctions, condition ineffective dans l'engagement de l'action en responsabilité du dirigeant Pour engager la responsabilité civile du dirigeant, les tiers doivent caractériser la faute détachable des fonctions du dirigeant. [...]
[...] Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? Dans son ouvrage La pensée et la guerre (1969), Jean Guitton a estimé que Les plus grands succès sont solidaires des plus grands risques . Cette citation fait écho à la responsabilité des dirigeants : en raison de leur fonction et de leur action dans la société, les dirigeants peuvent être amenés à voir leur responsabilité engagée, notamment par les tiers. [...]
[...] En effet, les critères de l'arrêt de 2003 ne sont pas toujours applicables à toutes les espèces, si bien que la faute devient pour la doctrine introuvable . De la même manière, une partie de la doctrine considère que la faute détachable des fonctions est contra legem en ce qu'elle n'est pas prévue par le législateur. Cette situation peut à l'avenir décrédibiliser la notion de faute détachable. L'incorporation de cette notion dans la réforme du droit de la responsabilité civile serait donc la bienvenue (M. [...]
[...] Le tiers ne pourra alors que rechercher la responsabilité de la personne morale, même si celle-ci est insolvable. Cette théorie de l'écran a néanmoins fait l'objet de certaines critiques : la société constitue un écran mettant les dirigeants à l'abri des attaques des tiers (M. Cozian et A. Viandier, Droit des Sociétés : Litec, 13e éd n°742). Plus encore, le rapport CLEMENT propose de supprimer la théorie. Ces critiques peuvent être contestées en ce que la théorie de l'écran permet au dirigeant de conserver sa liberté de gestion des dirigeants permettant la prospérité de l'entreprise. [...]
[...] 225-251 du Code de commerce) et par le Code civil (l'article 1850 du Code civil) afin d'apprécier l'étendue et les limites des pouvoirs qui sont conférés au dirigeant en vertu de son mandat. Le sujet invite à se questionner sur le caractère satisfaisant de l'engagement de la responsabilité du dirigeant. Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment responsables ou faut-il que cette responsabilité des dirigeants soit encore plus strictement encadrée ? Dans les sociétés en participation, les tiers ne connaitront que rarement l'identité du dirigeant de sorte que la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée. [...]
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