Le principe de dignité de la personne humaine en tant que principe juridique, ainsi que son application et ses limites

Extraits

[...] Rousseau : Les libertés individuelles et la dignité de la personne humaine édition Montchrestien 1998 Ordre public : lorsqu'une disposition est d'ordre public, il est impossible d'y déroger et sa violation peut être invoquée par les requérants ou soulevée d'office par le juge à tout moment de la procédure Désigne au sens large l'ensemble des règles qui régissent la vie en société édictées dans l'intérêt général. Une règle est dite d'ordre public lorsqu'elle est obligatoire et s'impose pour des raisons impératives de protection, de sécurité ou de moralité. Les personnes ne peuvent y déroger par convention et n'ont pas la libre disposition des droits qui en découlent. [...]

[...] La difficulté existant pour définir la dignité humaine doit rendre prudent dans le maniement de cette notion (on sait définir les atteintes mais non le principe en tant que tel). Le droit à la dignité humaine ne doit pas avoir vocation à devenir la notion-orchestre du droit. Au nom de la distinction entre droit et morale qui s'avère ici particulièrement problématique dignité comme composante de l'ordre public), tout comportement ressenti par l'opinion comme moralement contraire à la dignité humaine n'a pas forcément à se transformer en règle de droit et en sanction juridique. [...]

[...] Tout d'abord, le premier point concernera les caractéristiques du principe de dignité de la personne humaine en tant que principe juridique. On verra ensuite l'application du principe et ses éventuelles limites. Les caractéristiques du principe de dignité de la personne humaine, principe juridique positif Un principe doublement consacré par le Conseil Constitutionnel : la création jurisprudentielle du droit au respect de la dignité humaine Ce fut à l'occasion du contrôle de constitutionnalité des lois de bioéthique, que le conseil constitutionnel a explicité ce principe et qu'il l'a intégré dans le bloc de constitutionnalité : ainsi, dans sa décision du 27 juillet 1994, le CC considère que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle. [...]

[...] L'utilisation du principe de la dignité de la personne humaine dans le droit positif est, en fait, très récente. Néanmoins, il est désormais reconnu dans de nombreux textes constitutionnels et de droit international. On le retrouve, entre autres, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et dans la Déclaration des libertés et droits fondamentaux adoptée par le Parlement européen. La Convention EDH y fait allusion (l'art 3 : prohibe les traitements inhumains et dégradants et interdit de pratiquer un traitement médical expérimental non thérapeutique sans le consentement de l'intéressé). [...]

[...] Ces principes sont : la primauté de la personne humaine, le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, l'inviolabilité de l'intégrité et l'absence de patrimonialité du corps humain, ainsi que l'intégrité de l'espèce humaine. -Deuxième caractéristique : c'est un principe indérogeable. L'individu ne peut renoncer à sa dignité de personne humaine et aux droits qui en découlent puisque ils lui viennent précisément de sa qualité d'homme. Ainsi, le respect de la dignité humaine est le seul droit indérogeable en ce sens qu'il est seul applicable en toutes circonstances ( ) et à tout être humain ( ) (Mireille Delmas-Marty). Aucune atteinte à la dignité de l'homme ne saurait donc la faire disparaître. [...]