Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon laquelle la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ?
[...] Il faut savoir délimiter les intérêts individuels de l'intérêt général sans porter atteinte n à l'un ni à l'autre. Dans son souci de régir la société et de protéger les citoyens, de nombreux droits sont reconnus aux hommes et de nombreux concepts sont associés : l'être humain possède des droits inaliénables et sacrés, il a droit au respect de sa vie etc Parmi ces idées on distingue le concept de la dignité de la personne humaine. Ce principe prône le respect de la personne humaine et de sa dignité. [...]
[...] Si il est généralement admis que la dignité doit être respectée dés le commencement de la vie, l'embryon n'est pas juridiquement une personne, car une personne doit être vivante et viable. Le Comité national d'éthique le considère comme une personne potentielle, mais cela n'a aucune signification juridique. L'embryon est donc une chose particulière soumise à un statut spécial. Le principe de dignité peut-il le concerner ? Il s'agit là d'un débat à la fois moral et philosophique, mais aussi social. En tant que personne potentielle, il doit voir sa dignité reconnue et celle-ci ne doit pas souffrir d'atteintes. Le droit jurisprudentiel français reconnaît à l'embryon de droits. [...]
[...] Tout ce qui peut porter atteinte à l'intégrité de la personne est sanctionné. Le principe d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain est interdit : le corps ne doit ^pas être objet de commerce. Face à un principe qui semble absolu, quelques nuances sont tout de même à observer. Dans l'affaire du lancer de nain le Conseil d'Etat confirmait que le maire pouvait interdire cette activité dégradante et qui portait atteinte à la dignité. Et pourtant le nain était consentant pour participer à un tel spectacle. [...]
[...] Dans les deux cas, la protection est justifiée par le principe de dignité et la dignité est inhérente à la reconnaissance d'une personne humaine. Le cadavre, car il a été une personne, a droit au respect de sa dignité. Par exemple la violation d'une sépulture est passible de sanctions. II) L'application du principe de respect de la dignité de la personne : L'affirmation du principe qui proclame le droit au respect de la dignité humaine implique que les individus ont droit à la protection de cette dignité de la personne humaine ; cependant ce principe se peut se voir opposer quelques limites La protection de la dignité : L'article 16 du Code civil affirme que la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne. [...]
[...] C'est une summa division qui met en place une distinction exclusive : on est soit personne, soit chose. Une personne est capable de jouir de droits : elle a la personnalité juridique, ce qui n'est pas le cas de la chose. La personne humaine est une personne physique prise en considération par le droit. L'humanité et la corporalité font son essence. Cette définition se heurte pourtant à un problème majeur : qu'en est il du début et de la fin de la vie ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture