Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l'émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant de la consacrer dans ses articles premier, 22 et 23. Le Pacte International des Droits Civils et Politiques, signé à New York en 1966, reprend le préambule de la DUDH et consacre à cette notion son article 10. En revanche, on pourrait s'étonner de l'absence de ce terme dans le texte de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Il ne faut cependant pas y voir un oubli. En effet, le concept de dignité de la personne inspire un grand nombre des dispositions de ce texte. En effet, c'est parce que l'être humain a droit à la dignité que l'on ne peut le soumettre à des actes de torture ou de barbarie (Art. 3). Il est même possible d'aller jusqu'à se demander si la totalité des droits garantis par la convention ne s'inspirent pas de cette notion. Ainsi, l'être humain serait ainsi protégé en raison du droit à la dignité inhérent à sa personne.
S'agissant du droit interne, l'apparition du concept de dignité est beaucoup plus tardive puisque ni la Constitution de 1958, ni la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne le mentionnent. Certains voient cependant une source tacite de la dignité dans la DDHC. L'émergence de la dignité en droit français date d'une décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 1994. Saisi des lois bioéthiques, le Conseil a dégagé le principe de sauvegarde de la dignité humaine, qui sert de fil conducteur pour l'interdiction de toute forme de dégradation et d'asservissement.
[...] Récemment, le législateur est venu protéger la dimension collective de la dignité de la personne en insérant dans le Nouveau Code Pénal un Titre relatif aux infractions contre l'espèce humaine, regroupant les crimes d'eugénisme et de clonage reproductif (art. 214-1 à 214-4). Le caractère ouvert de ces infractions, mais surtout la prescription dérogatoire appliquée à ces crimes montrent que la dignité humaine est particulièrement bien protégée en droit français. B Protection de la dignité humaine et peine Depuis 1981, la peine de mort est interdite en France. [...]
[...] S'agissant du terme de la protection de la dignité de la personne, à la vue des textes législatifs, on peut affirmer que ce droit ne s'éteint pas réellement avec la mort, contrairement à la théorie de la personne juridique. En effet, les articles 225-17 à 225-18-1 du NCP incriminent les faits portant atteinte à la dignité des morts. Il s'agit de l'atteinte à l'intégrité du cadavre et de la profanation de sépulture. Une protection post mortem de la dignité se dégage donc, et elle est confortée par le fait que c'est sur le fondement de la dignité de la personne que la jurisprudence a sanctionné les photographies de personnes décédées (Civ. [...]
[...] Les lois bioéthiques de 2004 ont repris le principe de dignité du patient et ont étendu son application au domaine des expérimentations médicales. Tout d'abord, les recherches scientifiques sur le fœtus et les expérimentations sur l'embryon humain ont été strictement encadrées et doivent recueillir l'acceptation de l'Agence de Biomédecine. Le clonage, tant reproductif que thérapeutique, a été interdit et est pénalement sanctionné. S'agissant des expérimentations sur les personnes vivantes, elles sont soumises à l'avis de l'Agence mais également à un Comité de Protection des Personnes ce qui garantit un vrai contrôle du respect de la dignité de la personne. [...]
[...] Les contrats de mère porteuse interdit par la jurisprudence (AP mai 1992), sont désormais interdit par le Code Civil, au nom de la dignité humaine. Plus loin, on peut considérer que la protection du corps humain, en raison de sa dignité, est absolue et s'impose à l'intéressé lui-même. En effet, l'article 16-3 ne permet d'atteindre à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale. Un certain nombre de pratiques contemporaines parait donc à la limite de la légalité (ex : la chirurgie esthétique). [...]
[...] B La dimension sociale de la dignité humaine Dignité et logement Longtemps posée, la question du droit au logement semble être en passe de trouver une solution. En effet, il est actuellement question de faire du droit au logement un droit opposable, un droit-créance au même titre que le droit à la sûreté. En tout état de cause, il ne semble pas illogique de poser la question de la compatibilité du droit à la dignité et du droit au logement, dans la mesure où l'on peut se demander si laisser des personnes vivre, et surtout dormir dans la rue, n'est pas constitutif d'une atteinte à la dignité. [...]
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