La liberté et la dignité humaine doivent être effectives, et il ne sert à rien de dire que chacun doit vivre libre s'il n'a pas les moyens de vivre déclarait Henri Leclerc. Deux décisions juridiques ont été importantes dans le parcours de la notion de dignité, et notamment pour son accès à l'univers du droit. En 1994, le Parlement adopte deux lois de Bioéthique. La première inscrit un nouveau chapitre dans le Code civil, « Du respect du corps humain ». Jusque-là, le Code civil napoléonien n'évoquait que la personne abstraite, sa volonté, sa capacité contractuelle, et ignorait le corps. La loi de 1994 consacre des principes comme celui de la primauté de la personne, l'interdiction de toute atteinte à la dignité de celle-ci, et le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. La seconde loi de Bioéthique donne un cadre légal à des pratiques telles que la procréation médicalement assistée, les prélèvements d'organes en vue de greffes, ou le diagnostic préimplantatoire. Ces deux lois sont déférées au Conseil constitutionnel qui juge qu'elles peuvent être promulguées. Pour arriver à cette conclusion, le Conseil consacre la notion de dignité de la personne humaine et en fait un principe constitutionnel, principe supérieur dans la hiérarchie de l'ordre juridique.
[...] La définition de la dignité est délicate, et elle varie d'ailleurs d'un pays à un autre, même au sein de l'Union européenne. Il y a peu, le rapport du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Mme Simone Veil relevait que sous le même vocable de dignité, le droit renvoie à des acceptions différentes voire contradictoires. D'un côté, la notion de dignité peut en effet être regardée comme une composante de l'individu. Elle est alors opposable par celui-ci à des tiers pour protéger par exemple la liberté individuelle. [...]
[...] La dignité est-elle perçue comme un principe liberticide ? La liberté et la dignité humaine doivent être effectives, et il ne sert à rien de dire que chacun doit vivre libre s'il n'a pas les moyens de vivre déclarait Henri Leclerc. Deux décisions juridiques ont été importantes dans le parcours de la notion de dignité, et notamment pour son accès à l'univers du droit. En 1994, le Parlement adopte deux lois de Bioéthique. La première inscrit un nouveau chapitre dans le Code civil, Du respect du corps humain Jusque-là, le Code civil napoléonien n'évoquait que la personne abstraite, sa volonté, sa capacité contractuelle, et ignorait le corps. [...]
[...] La protection dont est entouré le respect de la dignité humaine ne se fait-elle pas au détriment de la liberté individuelle. Dans l'arrêt du Conseil d'Etat de la commune de Morsang sur Orge, le conseil d'Etat valide la décision du maire la commune d'interdit des spectacles de “lancer de nains” qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Ainsi, le respect de la dignité se fait au détriment de la liberté du commerce et de l'industrie pour la discothèque, liberté du travail pour le nain. [...]
[...] Les juges du second degré déclarent que si l'action politique doit nécessairement autoriser une large critique sous toutes ses formes y compris la dérision et le sarcasme et autoriser une plus grande liberté d'expression cette liberté trouve sa limite dans le nécessaire respect de la dignité de la personne humaine. La dignité est un principe qui permet de limiter les libertés. La dignité humaine est un principe liberticide. C'est donc une notion à manier avec prudence, à ne pas invoquer à tout bout de champ. Cependant, aujourd'hui, c'est le cas (II). Une utilisation excessive du principe Le principe de dignité entraine une extension des restrictions aux libertés, mais ce principe est souvent invoqué de façon excessive. [...]
[...] Ce rapport souligne en effet que Par ailleurs, le principe de dignité permet de poser juridiquement la valeur des êtres humains, et d'énoncer comment il faut les traiter et comment il ne faut pas les traiter. Le principe de dignité est un principe fondamental. Cependant ce principe, aujourd'hui est souvent invoqué pour limiter certaines libertés comme la liberté d'expression ou alors le droit à la mort. On peut alors se demander si le principe de dignité est un principe liberticide ? [...]
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