Le problème est récurrent. Le droit de la chasse en France souffre d'une application non-uniforme sur l'ensemble du territoire. Cette difficile application du droit de chasse en France n'en est pas pour autant inéluctable (§1). La loi du 26 juillet 2000 a pour ambition de résoudre cette difficulté (§2) permettant l'application de manière uniforme de ses dispositions sur l'ensemble du territoire national.
[...] La notion de tradition n'a pas de définition en droit2. Notion purement culturelle, elle peut correspondre à une transmission à travers les générations du patrimoine culturel propre à un groupe donné La tradition se définit donc comme ce qui d'un passé persiste dans le présent où elle est transmise et demeure agissante et acceptée de ceux qui la reçoivent et qui, au fil des générations, la transmettent Cette notion de tradition peut-elle être rapprochée voire même assimilée à une notion plus connue du droit qu'est la notion de coutume bien que la tradition soit une notion culturelle ? [...]
[...] Tel sera l'attitude du législateur qui, sur une période de quatre ans, adoptera deux lois relatives aux périodes de chasse qui se verront successivement sanctionner comme non conforme au droit communautaire tant par les juridictions nationales que par la juridiction communautaire4. L'attitude du législateur marque bien la difficile conciliation entre le droit et le fait. La puissance de la tradition vient, pour reprendre les propos de Madame Peroz, de sa nature culturelle Cette nature est si ancrée dans les mœurs que le droit en perd de sa légitimité. Cette puissance de la tradition explique les hésitations du législateur à la sanctionner. [...]
[...] Néanmoins, si cette absence de moyens peut expliquer la difficile application de notre droit de la chasse en France, il ne permet cependant pas, à lui seul, d'expliquer et de justifier l'attitude négative de l'administration. D'autre part, les caractéristiques mêmes de l'exercice de la chasse sont problématiques. Le sport que constitue la chasse s'exerce avec un fusil. Il est certain que la violence existant actuellement dans certains sports aurait des conséquences tragiques si elle se manifestait dans le domaine de la chasse. L'attitude parfois excessive des chasseurs ne fait qu'amplifier le phénomène5. [...]
[...] Or, la terminologie est, en la matière, assez confuse puisque l'on distingue les usages de fait, les usages conventionnels et les usages de droit, lesquels se confondent avec la coutume. Si certains auteurs ont distingué ces notions (voir : F. Geny, note précédente), d'autres les utilisent comme synonymes. Voir : G. Teboul, Usages et coutume dans la jurisprudence administrative, LGDJ 1989, Paris, p ; voir également du même auteur : A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative, Dialogue intérieur, Mélanges Chapus p Voir P. [...]
[...] La loi du 26 juillet 2000 s'attache aux racines du problème en essayant de modifier l'attitude des chasseurs en leur faisant comprendre qu'il est de l'intérêt de tous de préserver la nature, quitte à voir disparaître certaines chasses qui trouvent leur fondement et leur légitimité dans une conception du monde rural disparue de nos jours. En effet, il faut noter que la survivance de ces chasses traditionnelles non conformes au droit est en voie d'extinction1. Certaines de ces chasses traditionnelles ne sont plus conformes à l'évolution de la société, à l'évolution des mœurs. Il semblerait que les nouvelles générations de chasseurs soient plus enclines à intégrer la chasse dans le respect de la nature. [...]
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