Le droit constitutionnel s'intéresse à l'organisation interne de l'Etat. Par ailleurs, la question inhérente à cette discipline qui est enseignée plus précisément au second semestre qu'au premier est la suivante : « Qu'est-ce qu'une constitution ? ».
En bref, une constitution est un écrit, un instrument qui renferme toutes les règles de fonctionnement de l'Etat. Il est à souligner que lorsque la constitution est par écrit, elle correspond à un texte (ou instrument) fondamental. Par ailleurs, la constitution qui régit aujourd'hui la France est la Constitution dite de la Ve République, en d'autres termes la Constitution du 04 octobre 1958, à noter que c'est elle qui régit le droit constitutionnel français (...)
[...] Si l'on se référait au but, on serait tenter de classer le Droit pénal dans la catégorie du Droit public mais le Droit pénal est également destiné à protéger les individus dans la société 9 B. Le compromis En fait, le compromis serait un compromis assez simple, il s'agit de tempérer, de nuancer certaines conceptions classiques. En effet, il s'agit de dire qu'il existe des matières qui n'appartenaient pas nécessairement au Droit privé ou au Droit public, certaines matières seraient ainsi à cheval entre les deux. [...]
[...] D'une part, elle se fait en opposant : - le Droit public au Droit privé ; et d'autre part : - le Droit interne au Droit international (externe) (PII) Partie I. La distinction Droit public/Droit privé Il convient de souligner le fait qu'il s'agit d'une classification traditionnelle que nous allons aborder. En effet, c'est une distinction que l'on appelle summa divisio (division essentielle, la division fondamentale). I - Le principe de la distinction Selon cette distinction, les règles de droit appartiennent soit au droit public, soit au droit privé. [...]
[...] La distinction Droit international/Droit interne Pourquoi cette distinction ? Cette distinction existe car le Droit ne consiste pas simplement pour un Etat à régir les rapports entre individus ou à assurer l'ordre sur son propre territoire. Le Droit consiste également à régir et à réglementer ses relations avec les autres Etats. La France entretient également des relations avec les autres Etats, la France s'intéresse aux différentes conventions concluent avec les autres Etats, elle s'intéresse aux rapports interétatiques. La France s'intéresse par ailleurs à ses intérêts par rapport à un autre Etat, cela se passe dans le cadre du Droit international (droit qui régit les rapports entre les différents Etats). [...]
[...] Exemple : le droit au vote : il s'agit d'une règle de Droit public mais qui n'est cependant pas impérative. Mais inversement, il existe des règles impératives dans le Droit privé qui ne peuvent être écartées. Nous pouvons prendre pour exemple afin d'illustrer notre propos la fidélité dans le mariage (c'est en effet une règle impérative qu'il nous est possible d'écarter). critère : il repose sur la différence des sujets de droit. Il s'adresserait à toutes entités qui assurent un service public alors que le Droit privé aurait pour sujet les personnes physiques ainsi que les personnes morales. [...]
[...] Il convient de souligner qu'à côté de ce Code de commerce il existe un Code des sociétés et récemment en 1999, le législateur a recodifié et renuméroté le Code de commerce, cela a permis d'intégrer certaines lois et la renumérotation a consisté à redonner une architecture différente à ce Code de commerce. Le Droit pénal Il permet de sanctionner au nom de la société tous les comportements qu'elle considère comme étant répréhensibles. A noter que le Code Pénal (sous Napoléon) date de 1810, cela a été renforcé depuis 1993 avec le 15 l'instauration du Nouveau Code pénal et avec l'établissement du Nouveau Code de commerce à partir de 1999. [...]
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