Robert Dupond, avalant précipitation une pistache devant sa télévision, s'est brusquement étouffé et a trépassé dans la demi-heure. Son ex-épouse, Germaine Muller, s'est procuré votre adresse auprès d'un ami commun et vient vous demander conseil. Elle vous apprend qu'elle et Robert se sont mariés en 1996. Un an plus tard, ils ont adopté une fille nommée Marion.
Le jugement d'adoption plénière fut prononcé le 12 novembre 1997. En 2001, Germaine a accouché de jumeaux. Malheureusement pour elle, dans les mois suivants, Robert s'énamoura de sa secrétaire, Mlle Betty. De cette relation est né Vivien en 2003 que Robert a reconnu. Ne s'entendant plus, le couple a divorcé en 2005. Robert ne s'était pas remarié, et Mlle Betty était enceinte de 2 mois au jour du décès (...)
[...] Résolution : Germaine Muller et Robert Dupond se sont mariés en 1996. Le 12 novembre 1997 est rendu le jugement d'adoption plénière de Marion. En 2001, Germaine accouche de jumeaux. En 2003 naît Vivien d'une relation adultérine entre Robert et Mlle Betty ; Vivien est reconnu par Robert. En 2005 est prononcé le divorce de Raymonde et Robert. Robert décède en 2009. Mlle Betty est enceinte de deux mois. La question qui se pose en l'espèce est de savoir qui va avoir vocation à succéder à Robert. [...]
[...] A l'alinéa il est précisé que l'action est exercée contre les héritiers du parent prétendu. En l'espèce, lorsque l'enfant naîtra, sa filiation à l'égard de sa mère, Mlle Betty, sera établie par simple désignation de celle-ci dans l'acte de naissance. Suite à cela, dans l'intérêt de l'enfant, Mlle Betty pourra exercer une action en recherche de paternité à l'encontre des 4 enfants de Robert Dupond. En conclusion, lorsque l'enfant naîtra, Mlle Betty pourra exercer une action en recherche de paternité afin de faire établir la filiation de l'enfant à l'égard de Robert Dupond. [...]
[...] L'enjeu de la question de la filiation est de taille. Si, en vertu de l'article 733 du Code civil, la loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation, celle-ci doit tout de même être établie pour que l'enfant puisse avoir la qualité de successible. La question qui se pose ici est donc de savoir si l'enfant de Mlle Betty va pouvoir succéder à Robert Dupond ; si tel est le cas, la dévolution de la succession de ce dernier sera différente de celle à laquelle il aurait été procédé en l'absence d'établissement de la filiation. [...]
[...] Par contre, nous sommes en présence de plusieurs enfants du défunt. La question qui pourrait ici se poser serait de savoir si ces enfants, bien que parents successibles du défunt grâce à l'établissement de leur lien de filiation, ont les mêmes droits entre eux étant donnés qu'ils sont nés d'unions différentes et de parents différents, n'ayant en commun que le défunt. L'article 735 du Code civil prévoit que les enfants [ ] succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, mêmes s'ils sont issus d'unions différentes. [...]
[...] En vertu de l'article 744 alinéa 2 du Code civil, à égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête En l'espèce, comme nous l'avons vu, les quatre enfants de Robert Dupond sont à égalité de degré car ils sont tous des héritiers de premier ordre et premier degré. En conclusion, la succession sera divisée en quatre et chacun héritera pour un quart. II. Le sort de l'enfant conçu Aucun lien de filiation n'existe entre Robert Dupond et l'enfant conçu, porté par Mlle Betty. En effet, la présomption de paternité prévue par l'article 312 du Code civil ne peut intervenir qu'en cas de mariage. Or, comme cela est précisé par Germaine Muller, Robert ne s'est pas remarié suite à leur divorce. [...]
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