L'institution du mariage possède nombre d'effets sur les époux outre la reconnaissance de leur union, amour. En effet, il faut distinguer les effets personnels et les effets patrimoniaux résultant du mariage. En ce sens, relativement aux conséquences personnelles, le mariage impose à chacun des époux d'accepter d'entretenir des relations sexuelles avec son conjoint (cohabitation), c'est ce que l'on nomme le devoir conjugal. L'article 215 du Code civil prévoit, en ce sens, une obligation pour les époux de vivre ensemble (communauté de résidence) (...)
[...] Le devoir de cohabitation : qui implique l'obligation d'avoir des relations charnelles avec son conjoint et le partage d'un même toit. Le refus de cohabiter avec son conjoint constitue également une cause de divorce, mais peut également constituer le délit d'abandon de famille (abandon de la résidence familiale sans motif grave pendant plus de deux mois lorsque le couple a un enfant ou si la femme est enceinte). Le refus de cohabiter ne sera pas considéré comme une faute lorsque le conjoint est parti en raison de motifs graves (femme subissant de mauvais traitements, violence envers les enfants Le devoir d'assistance qui impose d'aider son conjoint dans tous les moments de la vie (maladie, difficultés professionnelles .). [...]
[...] Il ne peut y avoir aucune généralisation. Chaque affaire est différente et soumet au juge aux affaires familiales des questions nouvelles auxquelles c'est à lui seul de répondre. Il en effet, tout pouvoir pour constater la gravité de la faute d'adultère telle qu'elle saurait troubler la communauté de vie et donc rendre intolérable le maintien de la vie commune. [...]
[...] En ce sens, l'exercice de ce droit à demander le divorce pour faute est limité. Il s'agira donc à présent de définir plus précisément les restrictions apportées par le droit (II). II: les limites à la prononciation du divorce pour faute en cas d'adultère l'appréciation de la faute d'adutlère N'importe quel agissement ne peut cependant pas être considéré comme une faute. Le juge ne retient son existence que s'il y a une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rend intolérable le maintien de la vie commune. [...]
[...] Le non-respect de cette obligation est-il sanctionné? Cette sanction, si elle a lieu, ne rencontre-t'elle aucune limite? Sur ce point, il est donc nécessaire d'apprésier, dans un premier temps, la notion de devoir de fidélite et ses effets au regard du droit et plus précisément en cas de non-respect Dans un second temps, il suffira de délimitér les restrictions apportées au principe de divorce pour faute résultant de l'adultère, c'est à dire du non-respect de devoir de fidélité entre époux (II). [...]
[...] Sur ce point, la Cour de cassation (arrêt Cass mai 2000) a estimé que la procédure engagé par l 'épouse qui ne repose sur aucun élément précis et déterminant autre qu'un constat d'adultère et qu'étant particulièrement infondée et témeraire, celle-ci constituait un abus dans l'exercice de son droit. Il était donc nécessaire et justifiée de faire échec à cette demande. la faute: une appréciation in concreto au cas par cassation L'existence de la faute d'adultère justifiant un divorce ne peut être démontrée qu'au cas par cas, suivant les faits de l'espèce. C'est donc véritablement une appréciation in concreto et non in abstracto de la situation de chaque couple. [...]
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