« Tu ne commettras point l'adultère » affirme le Décalogue transmis selon la Bible par Dieu à Moïse sur le Mont Sinaï. Ce commandement ayant imprégné les sociétés de tradition chrétienne, n'a pas manqué d'inspirer la « fille aîné de l'Eglise » jusqu'au Code Civil de 1804. En effet, son article 212 consacre l'actualité de ce principe énonçant que « les époux se doivent mutuellement fidélité » et réaffirmant de ce fait, l'exclusivité dont doivent jouir les époux entre eux.
Le devoir de fidélité, disposition d'ordre public et intimement lié à la communauté de vie, trouve son origine étymologique dans la <em>fides</em>, qui consiste à donner sa foi à l'autre époux. Elle présente un aspect positif, qui impose aux époux l'accomplissement d'un devoir conjugal mais également un aspect négatif, qui oblige les époux à ne pas nouer de relations intimes avec un tiers.
Le Code Civil qui s'est attaché à réaliser un savant mélange entre traditions de l'Ancien Régime et aspirations révolutionnaires emprunte ici au droit canonique l'exigence de fidélité entre époux, tout en le tempérant. Ce droit canonique faisait de la <em>copula carnalis</em> une condition de validité du mariage sous l'influence des textes de l'Ecriture, et des coutumes populaires. Cela se justifiait par le fait que le mariage était vu comme un remède à la concupiscence.
Toutefois, le processus de désacralisation du mariage opéré dès 1789 avec le rejet des idéaux religieux par les Révolutionnaires, se trouve accentué de nos jours, dans nos sociétés que les sociologues s'accordent à qualifier de désenchantées. Des sociétés désormais mues par la notion de liberté individuelle et qui ne croient plus en la force des grands récits messianiques. Le lien évident entre droit et morale n'a pu qu'influer fortement sur notre conception du mariage et de ses devoirs à une époque ou certains sites Internet proposent notoirement au public des services de rencontre extra-conjugales.
Dès lors, sous le poids de ces mutations socio-culturelles, qu'est devenu le devoir de fidélité ?
Force est de constater que si le devoir de fidélité demeure encore une obligation centrale donnant du sens à l'union matrimoniale (I), l'affaiblissement de ses sanctions tendent à banaliser l'atteinte à ce devoir (II) (...)
[...] Elle présente un aspect positif, qui impose aux époux l'accomplissement d'un devoir conjugal mais également un aspect négatif, qui oblige les époux à ne pas nouer de relations intimes avec un tiers. Le Code Civil qui s'est attaché à réaliser un savant mélange entre traditions de l'Ancien Régime et aspirations révolutionnaires emprunte ici au droit canonique l'exigence de fidélité entre époux, tout en le tempérant. Ce droit canonique faisait de la copula carnalis une condition de validité du mariage sous l'influence des textes de l'Ecriture, et des coutumes populaires. Cela se justifiait par le fait que le mariage était vu comme un remède à la concupiscence. [...]
[...] Ainsi, malgré la persistance d'un devoir de fidélité, d'ordre public, les contours de celui-ci sont désormais flous. Le phénomène de libéralisation de la société, rend de plus en plus relative l'obligation de fidélité. On observe ainsi, une banalisation de ce devoir au sein d'une société qui dramatise de moins en moins ces écarts de conduite. Cette dédramatisation s'exprimant à travers les sanctions de plus en plus faibles que le droit y attache, la loi de 1975 ayant amorcé de façon décisive le déclin du caractère impératif et sacré de ce devoir matrimonial. II. [...]
[...] Dès lors, sous le poids de ces mutations socio-culturelles, qu'est devenu le devoir de fidélité ? Force est de constater que si le devoir de fidélité demeure encore une obligation centrale donnant du sens à l'union matrimoniale l'affaiblissement de ses sanctions tendent à banaliser l'atteinte à ce devoir (II). I. L'actualité du devoir de fidélité De nos jours, le devoir de fidélité n'a pas perdu toute sa prestance. Il n'a été remis en cause ni par le juge, ni par le législateur qui, bien qu'ayant procédé à la modification de l'article 212 notamment par la loi du 4 avril 2006, y incluant le devoir de respect, n'a jamais émis la volonté de revenir sur le devoir de fidélité. [...]
[...] De plus, durant la procédure de divorce ou de séparation de corps, la jurisprudence accepte de nuancer la portée de la violation du devoir de fidélité en évaluant ses caractères. Le juge peut également considérer que si l'un des époux à un comportement fautif ou provocateur, l'autre peut être excusé pour son infidélité (Civ 2è 25 novembre 1999, les juges retiennent qu'un adultère commis après assignation en divorce ne constituait pas une faute, en raison des fautes commises par l'épouse pendant la vie commune). [...]
[...] De sanctions allégées Depuis la loi du 11 juillet 1975, l'adultère a cessé d'être un délit pénal. Il est désormais apprécié au regard de la loi civile comme une faute. Le divorce pour faute est défini par l'article 242 du Code Civil comme étant celui qui peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. [...]
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