Le devoir de fidélité est une institution du mariage français depuis des siècles, ce principe ayant été notamment imposé par le droit canonique, qui fut en vigueur durant une très longue période. Ainsi, l'article 212 du Code civil, qui stipule que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » s'inscrit dans la continuité d'une tradition très ancienne. Il est néanmoins évident que le devoir de fidélité entre époux n'est pas imposé par la pure force des traditions. Il est d'ordre public d'obliger la fidélité entre époux, notamment pour protéger leurs enfants ou leur patrimoine. Ce devoir de fidélité est autant moral que physique. Ainsi un amour platonique avec un tiers ne saurait être toléré dans le cadre d'un mariage, et ceci autant que des relations sexuelles adultérines. Le devoir de fidélité est donc un des fondements du mariage, consacré par le Code civil. Néanmoins, avec l'évolution des mœurs, l'adultère n'est plus une faute pénale depuis 1975. Aujourd'hui l'adultère ne peut être punie que dans le cadre d'un divorce, où l'époux trompé sera privilégié par rapport à l'époux adultérin. Toujours avec l'évolution des mœurs, la jurisprudence semble également être de plus en plus clémente vis-à-vis du manquement au devoir de fidélité, qui n'est plus considérée comme une faute très grave, comme il pouvait être considéré avant.
[...] Aujourd'hui l'infidélité est seulement punie dans le cadre d'un divorce pour faute. L'article 242 du Code civil dispose en effet que Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. La fidélité étant un devoir des époux, celle-ci peut être invoquée pour assigner son conjoint à un divorce pour faute. Le caractère obligatoire du devoir de fidélité se traduit ainsi dans la procédure de divorce où le conjoint trompé sera favorisé par rapport au conjoint adultérin. [...]
[...] La jurisprudence est même allée jusqu'à reconnaître au concubin adultérin le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de décès accidentel de l'époux infidèle (Cass.crim juin 1975). Le fait qu'un tiers participe à la violation du devoir de fidélité ne fait donc pas de lui un fautif. Le devoir de fidélité même fait donc toujours partie des devoirs de l'époux, il est un devoir qu'il est tenu de respecter et dont le manquement peut être puni lors du divorce. [...]
[...] Un an après sa décision du 27 octobre 1993, elle montre que le devoir de fidélité pendant la procédure en divorce n'est pas obligatoire dans tous les cas. En effet dans un arrêt du 29 avril 1994 les juges du fond vont écarter la faute (adultère) sur le fondement de l'article 242 qui dispose que pour qu'il y ait divorce pour faute, il faut que la faute rende le maintien de la vie commune intolérable, et que dans ce cas il n'y eût pas de vie commune. [...]
[...] Le devoir de fidélité aujourd'hui a-t-il donc encore un réel pouvoir obligataire ? Pour répondre à cette question il conviendra d'étudier en quoi le devoir de fidélité est un fondement important et obligatoire au mariage, dont le manquement est puni(I), mais que la justice est aujourd'hui plus tolérante qu'auparavant avec l'adultère (II). I. Un devoir de fidélité obligatoire et essentiel à l'ordre public Le devoir de fidélité un des fondements essentiels du mariage qui doit être respecté pour que mariage garde une cohérence C'est également un devoir d'ordre public, dont le manquement est par conséquent puni A. [...]
[...] Néanmoins, il est vrai que ce devoir devient de moins en moins contraignant car puni de moins en moins sévèrement. [...]
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