Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de méthode appliqué à la législation.». Portalis faisait partie de la commission désignée par Napoléon Bonaparte en 1800 pour l'élaboration du Code Civil. Il est accompagné pour ce faire de trois autres personnalités de l'époque : Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet.
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et par son article 7 abroge l'Ancien Droit.
Ce texte, modifié à maintes reprises depuis le début du XIXe siècle, reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est "la constitution civile des français". Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits.
Cependant bien qu'étant encore une source majeure du droit civil français, le Code civil connaît un déclin notoire en France, mais également à l'étranger où il s'était largement répandu et où il avait rencontré un franc succès.
Quelle évolution a donc connu le Code civil depuis sa promulgation en 1804 ?
Le Code civil a tout d'abord rencontré un succès incontournable lors de sa création et était donc prédit à un avenir prometteur (I), cependant l'influence de Code civil va depuis plusieurs années en déclinant (II).
[...] Ce texte, modifié à maintes reprises depuis le début du XIXe siècle, reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est "la constitution civile des Français". Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits. [...]
[...] Cependant l'établissement d'un Code civil européen, n'est pas incompatible avec la conservation des Codes civils propres à chaque nation et à fortiori du Code civil français. Bibliographie - art.7 du Code civil. Cours de droit civil. Droit civil Hachette. [...]
[...] Un Code civil européen pour demain ? Le début animé par ce sujet est très vif, en effet certains juristes s'accordent à dire que les autorités européennes n'ont pas compétent pour créer un Code civil européen, car le législateur européen ne dispose que de compétences d'attribution. Le débat politique est ouvert et deux thèses opposent les partisans d'une Europe unie par un Code civil européen, et les partisans qui considèrent cela comme une utopie car l'Europe n'est pas une nation, et qu'un Code civil est l'expression d'une nation. [...]
[...] Enfin d'autres sources du droit font de la concurrence au Code civil comme la jurisprudence, les règles de droit que créent la Cour de cassation, ou encore les coutumes. A l'étranger. Dans de nombreux pays le Code civil est une source du droit. Cependant la plupart des pays s'en sont débarrassés après la décolonisation ou car des codes meilleurs étaient apparus ailleurs. A notre époque trois grandes codifications récentes ont été créées au Canada, en Louisiane et aux Pays-Bas. De plus ces nouveaux codes ne se sont pas inspirés du Code civil. Dans le temps Evolution du code depuis 1804. [...]
[...] Le Code civil : un avenir prometteur Création du code Le dessein du Code civil était de créer une unité juridique afin de renforcer la cohésion du corps social. Pour ce faire Napoléon nomma une commission dont les membres avaient des idées, des opinions divergentes. De plus le but de ces auteurs était de réaliser une véritable conciliation politique, mais également juridique. Les auteurs. Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu sont les quatre membres de la commission nommée par Napoléon en 1800 pour élaborer le Code civil. [...]
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