La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin s'étend sur plus de deux siècles. Cette entreprise de codification a commencé au IIIe siècle de notre ère avec les premières codifications (au départ privées) dans l'Empire romain (Codes grégorien et hermogénien). En France, c'est la Révolution française qui amorce ce processus de codification du droit. Sous l'impulsion d'un même homme, Cambacérès, trois projets de Code civil vont être proposés sous la Convention, puis le Directoire. Ces trois projets vont tous être rejetés pour des raisons différentes (ambitions trop hautes, opposition thermidorienne, opposition royaliste).
[...] Bibliographie indicative Histoire du droit privé français : De l'An mil au Code civil, Paul Ourliac et Jean-Louis Gazzaniga (1985) Naissance du Code Civil, François Ewald, Guy Canivet et alii (2004) Le Code Civil, Jean-Michel Poughon, collection Que sais-je? (1995) L'impossible Code civil, Jean-Louis Halpérin (1992) Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré ? [...]
[...] Après une période de rayonnement en France et à l'étranger, le Code civil va connaître une longue période de déclin ( II II. Déclin du Code civil Le Code civil a connu un déclin en France mais également à l'étranger et notamment dans les pays où il était présent A. Déclin du Code en France Le déclin en France va commencer au début du XXe siècle avec le vieillissement du Code la multiplication de nouveaux codes et une doctrine de plus en plus critique Vieillissement du Code civil Au début du XXe siècle, le Code n'a connu aucune révision depuis sa création ( le 21 mars 1804) or la société française a énormément évolué en près d'un siècle et les attentes et les besoins des citoyens sont alors différents. [...]
[...] En même temps que naît un culte du Code civil en France, on observe une internationalisation de son influence B. Internationalisation du Code civil Cette internationalisation va avoir trois formes différentes : certains pays vont adopter le Code civil français d'autres vont s'en inspirer et aujourd'hui encore, il est utilisé comme une source principale du droit dans certains pays Adoption du Code civil Pendant la période du Consulat et du Premier Empire, Napoléon Bonaparte va entreprendre une très grande politique de conquête notamment sur le continent européen qui va vraiment commencer en 1805 avec sa victoire sur l'Autriche et la Russie à la bataille d'Austerlitz. [...]
[...] En 1837, le Code néerlandais s'inspira du système juridique formalisé par le Code civil français tout comme le Code italien de 1868, celui de Roumanie, d'Espagne et du Portugal. Il fut également utilisé en Rhénanie sous l'occupation française ce qui explique son influence sur le Code civil allemand, le BGB Influence toujours présente du Code civil à l'étranger Aujourd'hui encore, le Code civil bénéficie d'une très grande influence au niveau international. Certains pays qui étaient des conquêtes françaises ont conservé l'usage de celui-ci notamment en Belgique. [...]
[...] La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin s'étend sur plus de deux siècles. Cette entreprise de codification a commencé au IIIe siècle de notre ère avec les premières codifications (au départ privées) dans l'Empire romain (Codes Grégorien et Hermogénien). En France, c'est la Révolution française qui amorce ce processus de codification du droit. Sous l'impulsion d'un même homme, Cambacérès, trois projets de Code civil vont être proposés sous la Convention, puis le Directoire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
