« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène.
Lorsque le 30 ventôse de l'an XII est ordonnée la réunion en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des français, des 36 textes votés en l'an XII, c'est une entreprise de longue haleine qui arrive à terme.
Le Code civil est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, en termes généraux accessibles à tous, c'est d'après Portalis, rédacteur de ce code « l'esprit de méthode appliqué à la législation ».
Rebaptisé officiellement Code Napoléon par le décret du 3 septembre 1807, il s'agissait selon Bigot de Préameneu d'« un hommage rendu par la vérité à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur».
Certes, le contexte de la codification n'est pas indifférent à l'idéologie et à la propagande napoléoniennes, mais le Code n'est pas pour autant résumé dans son titre et son rattachement à Napoléon.
En effet, le Code civil, est pour une grande part, déterminé par les projets et les débats de la Révolution. Napoléon Bonaparte a dès lors accompagné plus que provoqué le virage opéré depuis Thermidor.
Quoiqu'il en soit le Code civil apparaît comme un monument juridique issu de divers mondes : le droit coutumier, le droit écrit, qui trouve sa source dans le droit romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution.
Les rédacteurs du code civil étaient conscients de la difficulté de leur entreprise : « Quelle tache que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple ! » s'exclame Portalis dans son Discours préliminaire.
Toutefois, il ne faudrait pas réduire le Code napoléon, qui est bien une œuvre de synthèse, à un code a minima, à un outil qui aurait simplement une visée pratique.
Il est le parfait résultat de la société nouvelle qui s'installe dorénavant, et va permettre la construction d'un ordre social nouveau. C'est ainsi qu'Yves Gaudemet emploie les termes de « constitution civile. »
Ainsi le Code civil en instaurant les bases de la démocratie moderne qui évoluera dans ce sens est fait pour s'inscrire dans le temps. En conséquence, le génie de Napoléon n'est pas tant été d'avoir créé ce Code civil mais d'y avoir vu sa longévité, et donc, par la même, sa nécessité.
Le succès du code civil dès sa création, ne peut être remis en cause.
Quel est ce rôle fondamental qu'a joué le Code civil au XIXème et quelles sont les raisons de sa réussite ? Quelle va être l'évolution du Code civil face aux modifications et aux transformations des sociétés qui se succéderont ?
Du fait du succès immédiat du code civil, nous nous appliquerons dans un premier temps à examiner la période d'apogée de ce dernier (I).
Puis dans un second lieu, nous rencontrerons un code civil fragilisé et diminué par deux siècles de pratique qui ont vu les sociétés civiles se transformer et s'éloigner du modèle pour lequel était prévu le texte de 1804 (II).
[...] Par son rôle de constitution civile caractérisé ainsi par Yves Gaudemet, le Code civil affirme l'égalité juridique et les libertés des individus devant la loi. Le code Napoléon, notamment en abolissant les privilèges de la noblesse, va sabrer les trois ordres sociaux existants auparavant, pour permettre l'émergence du Tiers état. Il témoigne ainsi de la victoire de la bourgeoisie révolutionnaire à qui l'on a attribué de nombreux avantages juridiques, notamment à propos de la propriété immobilière. Les livres II et III du Code civil traitent de la propriété, soit un total de 1766 articles sur 2281. [...]
[...] La solution pourrait être de supprimer les codes civils nationaux des états membres. Dès les premières années de la communauté européenne, l'unification juridique de cette dernière était envisagée. En 2001, la commission européenne suggéra la constitution d'un droit européen des contrats. Ainsi, la menace pour les Français, de voir leur Code civil disparaître est réellement proche, même si cela semble se faire de manière très progressive. Toutefois, il subsiste des obstacles important à la mise en place d'un droit civil européen unifié comme la difficulté de confondre les lois des différents états membres de l'Union Européenne ou encore comme la résistance sentimentale Il y a aussi l'hypothèse d'un Code civil européen aux côtés du Code civil français. [...]
[...] En conséquence, le génie de Napoléon n'a pas tant été d'avoir créé ce Code civil mais d'y avoir vu sa longévité, et donc, par la même, sa nécessité. Le succès du Code civil dès sa création, ne peut être remis en cause. Quel est ce rôle fondamental qu'a joué le Code civil au XIXème et quelles sont les raisons de sa réussite ? Quelle va être l'évolution du Code civil face aux modifications et aux transformations des sociétés qui se succéderont ? [...]
[...] Il y a déjà eu auparavant des projets de réforme du Code civil. Ainsi nous connaissons différentes codifications ; la compilation, à droit constant, ou bien la création. La plupart des codes sont un mélange de ces classifications mais qui reste en général plus proche d'une codification à droit constant. Ainsi, l'avant-projet de reforme du droit des obligations et du droit de la prescription appelé avant projet CATALA, est assez ambitieux par sa mission de synthèse du droit écrit avec la jurisprudence, mais toutefois, la part de création apportée à cette réforme reste minime. [...]
[...] Enfin, le divorce a sans doute été l'institution la plus sensible aux changements de régimes politiques. Il fait l'objet d'une vaste réforme en 1975, visant à mettre les textes en conformité avec les réalités sociologiques. La loi du 11 juillet 1975 maintient le divorce pour faute, mais prévoit également d'autres cas comme notamment, le divorce en consentement mutuel. D'autre part, le Code civil a également intégré progressivement les notions de liberté et d'égalité dans la relation entre parents et enfants et la loi du 8 janvier 1993 admet la paternité hors mariage judiciairement déclarée (article 340). [...]
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