« La loi, c'est la loi », cette expression que l'on entend régulièrement dans la bouche des juristes synthétise à elle seule le fonctionnement de l'Etat de droit dans une démocratie moderne. A l'opposé, nous pouvons citer la réflexion d'Henry David Thoreau, écrivain américain du XIXième siècle : « Je pense que nous devons être des hommes d'abord et des sujets ensuite. » Ces deux citations symbolisent finalement assez bien les paradoxes de notre système politique et judiciaire. L'homme avec ses ressentis et ses affects doit au nom d'un principe commun se substituer à l'intérêt général. Seule façon de vivre correctement en société, ce processus pose cependant quelques problèmes, notamment en termes de conscience individuelle. Que doit faire le citoyen s'il estime qu'une loi ou un comportement est jugé contraire aux principes démocratiques qui régissent habituellement ? Outre les moyens légitimes de revendications, de manifestations ou de grèves, l'individu mécontentant peut en cas de dernier recours faire acte de désobéissance civique. Cette notion a été développé par Thoreau en 1849 dans son essai sur La désobéissance civique, suite à son refus de payer une taxe destinée à financer la guère contre le Mexique. En Europe, même si sa conceptualisation est tardive, l'idée de résistance à une loi injuste a existé bien avant le XIXième siècle. Mais, c'est finalement au cours du XXième siècle que le concept pris toute son envergure grâce aux expériences de luttes sociopolitiques menées par des personnages telles que Gandhi ou Martin Luther King.
[...] Malgré sa récente académisation, on est généralement d'accord pour définir la désobéissance civique comme étant une infraction consciente et intentionnelle. Elle se traduit par une attitude publique et s'inscrit dans un mouvement collectif. Elle utilise des moyens généralement pacifiques, ses protagonistes assumant le risque des sanctions auxquelles leur comportement les expose. Après avoir dégagé les grandes lignes de son orientation, attachons-nous à nous interroger sur le fait de savoir si la désobéissance civique remet-elle en cause l'État de droit, la légalité républicaine ? [...]
[...] - Dès lors, la désobéissance aux lois dans un but d'intérêt général est une forme de résistance à l'oppression et donc l'expression de ce droit naturel. - De plus, toute implication dans un acte de désobéissance civique engage une grande part de subjectivité. - Or, cette subjectivité n'est pas extérieure à la politique, elle est la contrepartie nécessaire du danger d'arbitraire du pouvoir. - Les abus peuvent donc se présenter, dangereux aussi pour la démocratie, puisqu'un ordre doit être établi pour qu'elle soit respectée. [...]
[...] Cependant, la frontière entre la désobéissance légitime et la désobéissance juridique est difficile. Car, en effet, tout acte de désobéissance n'est pas pour autant un acte de désobéissance civile. Mais finalement, quel est le but des actions menées? Les personnes qui sont réticentes à l'égard de cette pratique, mettent en avant justement l'absence d'alternative ou de projet pour l'avenir. Selon eux, le désobéissant civile n'est qu'un opportuniste qui pour des raisons personnelles mène une action pour accréditer son propre intérêt. [...]
[...] I - La désobéissance civique comme nouveau processus démocratique dans le jeu politique Analyse de l'origine démocratique de la désobéissance civique - un pouvoir est légitime quand pas de contradiction avec certaines lois dites supérieures: respect des vivants et des morts, l'hospitalité, l'inviolabilité de l'être humain - aussi, elles structurent la société et nos rapports sociaux - il faut par conséquent les sauvegarder et à entretenir à tout prix - de plus, certaines lois non écrites furent intériorisées au fil des siècles - alors, on comprend mieux pourquoi un citoyen qui constate une flagrante contradiction entre ces valeurs universelles entreprend une démarche de protestation - Le citoyen a même un devoir de porter connaissance de cette injustice naissante sur la place publique - En fait, au nom d'une morale, d'un principe, ils vont s'opposer à telles ou telles réformes dans le but de faire prévaloir le vrai, le juste. Cependant, cette procédure, aussi honorifique soit-elle, est-elle légitime juridiquement parlant ? Est-elle évoquée dans des textes législatifs ? La désobéissance civique: un devoir constitutionnalisé - Les partisans de la désobéissance civique se réfèrent généralement à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. - Quatre droits naturels de l'homme sont énumérés : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. [...]
[...] Cette notion a été développée par Thoreau en 1849 dans son essai sur La désobéissance civique, suite à son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. En Europe, même si sa conceptualisation est tardive, l'idée de résistance à une loi injuste a existé bien avant le XIXe siècle. Mais, c'est finalement au cours du XXe siècle que le concept prit toute son envergure grâce aux expériences de luttes sociopolitiques menées par des personnages tels que Gandhi ou Martin Luther King. Aussi, est-il important de ne pas confondre désobéissance civile et civique. [...]
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