Le déroulement du procès en matière civile

Extraits

[...] Un autre principe essentiel du procès est le principe du contradictoire. Ce principe implique d'abord que chaque puisse connaître les arguments de l'autre partie et puisse les contester. Ensuite, le principe du contradictoire permet à chaque partie de pouvoir dialoguer avec le juge : chaque partie doit être en mesure d'être entendu par le juge. Le juge n'a pas le droit de refuser d'entendre une partie. Deux autres principes concernent le juge : l'indépendance et l'impartialité. Le juge doit d'abord être indépendant. [...]

[...] Les seules solutions offertes aux parties mécontentes sont les voies de recours : appel et/ou pourvoi en cassation. L'exercice de ces voies de recours peut différer l'exécution du jugement. Lorsque le jugement est susceptible d'appel (rendu en premier ressort) et qu'un appel est interjeté, l'exécution du jugement est suspendu : on dit que l'appel est une voie de recours suspensive d'exécution. Par exemple, si une personne est condamnée en première instance à verser une somme d'argent, l'appel interjeté implique que cette personne n'a pas à verser la somme : l'exécution de la solution est suspendue jusqu'à l'arrêt d'appel. [...]

[...] Ce jugement, une fois rendu, va produire ses effets. Premièrement, le jugement a force obligatoire entre les parties. Les parties doivent respecter la décision de justice. Mais le jugement est également opposable aux tiers : les tiers doivent tenir compte de la nouvelle situation juridique issue du jugement. Par exemple, si deux hommes A et B revendiquent la paternité d'un enfant et que le jugement déclare que c'est A le père, B devra l'accepter et ne pourra pas revendiquer les droits d'un père sur l'enfant mais également les tiers devront tenir compte de cette solution : les tiers devront respecter les droits du père sur l'enfant. [...]

[...] Le droit subjectif de la victime qui a été atteint est le droit de ne pas subir de dommage de la part des tiers : c'est la responsabilité civile. Pour procéder à la réparation de l'atteinte, il faut recourir à la justice (sauf dans l'hypothèse où l'auteur du dommage reconnaît sa responsabilité et accepte l'indemnisation demandée par la victime) Le premier acte de procédure est l'action en justice : c'est le droit pour toute personne d'être entendu par un juge, sur le fond de sa prétention, afin que ce juge la déclare bien ou mal fondée. [...]

[...] La présence d'un avocat peut être obligatoire ou bien facultative selon l'objet du litige et selon la juridiction compétente. Le rôle de l'avocat est double. Il doit d'abord assister son client : il doit conseiller le client, déterminer les arguments juridiques les plus pertinents. Il doit ensuite représenter le client : l'avocat réalise des actes de procédure au nom de leur client, notamment la présentation des conclusions devant un juge. Quant au procès, il obéit à des grands principes. Le premier est le principe de la publicité. [...]