Le terme de cautionnement vient du latin « cautio » signifiant précaution. En droit des sûretés, il s'agit d'un contrat conclu entre une caution (fidéjusseur) et le créancier et en vertu duquel la caution s'engage à payer le créancier si le débiteur principal est défaillant, conformément à l'article 2288 du Code civil.
Le cautionnement permet au créancier d'une obligation principale de réclamer à la caution le paiement de sa créance, à charge pour la caution de se retourner contre le débiteur principal.
Cette sûreté résulte du fait que la caution devient débitrice en plus du débiteur principal.
Ce contrat est souvent utilisé pour faciliter le crédit des entreprises ainsi que pour garantir les divers engagements pris par différents acteurs tels que les sociétés, mais aussi les particuliers, notamment dans le cadre de crédits immobiliers.
Très souvent, les banques se trouvent être bénéficiaires d'un cautionnement en contrepartie d'un crédit qu'elles consentent. Mais il arrive à l'inverse que le banquier se porte caution lui-même pour garantir la dette d'un client.
Il existe plusieurs types de cautionnement. Il faut notamment distinguer le cautionnement civil du cautionnement commercial dans la mesure où le juge compétent différera en fonction. Par ailleurs, les cautionnements commerciaux font l'objet d'une solidarité de droit.
Le cautionnement sera commercial s'il est donné par un commercial dans l'exercice de son activité professionnelle. Lorsque le contrat de cautionnement est conclu par une banque ou tout autre organisme de crédit, le cautionnement est dès lors commercial. Il en va de même lorsqu'il est donné par la forme d'un aval bancaire.
Parallèlement, les tribunaux consacrent la distinction entre la caution profane et la caution avertie.
[...] Depuis 2003, l'engagement de la caution doit résulter à peine de nullité d'une mention manuscrite indiquant le montant maximum de la garantie donnée, la durée de cette garantie et l'engagement de la caution de payer si le débiteur fait défaut. Ces trois indications délimitent dès la conclusion du contrat le niveau d'engagement de la caution. De plus, l'engagement pris par la caution ne doit pas être excessif, plus précisément, il doit être proportionné aux biens et aux revenus de la caution (lutte contre le surendettement). La disproportion ne doit pas conduire à la nullité du cautionnement, mais à la réduction de l'engagement. Pour la cause, celle-ci existe dès lors que la dette principale existe. [...]
[...] Une simple déclaration verbale ne suffit pas à établir le cautionnement. Il faut un consentement express. Cette règle a pour but de protéger la caution dès lors qu'elle ne doit s'engager qu'en pleine connaissance de cause. Lorsque la caution est supérieure à 1500 euros, elle doit être prouvée par écrit. Cette règle est toutefois tempérée par la liberté probatoire en matière commerciale. Sous cette réserve, il appartient au créancier de rapporter la preuve de l'existence du cautionnement et de son contenu. [...]
[...] Dès lors, quelle est l'étendue réelle de la garantie apportée par le cautionnement ? Il conviendra de voir dans un premier temps que cette étendue varie en fonction de l'engagement même pris par la caution avant d'étudier les conditions permettant au cautionnement de produire tous ses effets I. Des garanties différentes selon l'engagement de la caution A. Une assiette de garantie plus ou moins large Il existe plusieurs types de cautions. On peut déjà distinguer le cautionnement réel du cautionnement personnel. [...]
[...] À noter qu'en principe, l'ignorance de la situation financière du débité n'est pas admise à moins que la caution ne démontre que la solvabilité du débiteur était la condition fondamentale à son engagement. Par contre, la jurisprudence admet plus facilement l'erreur concernant l'étendue de l'engagement. S'agissant du dol, les manœuvres du débiteur ne peuvent pas être prises en compte, car il n'est pas parti au contrat de cautionnement. Quant aux manœuvres du créancier, elles peuvent être le signe d'une déloyauté constitutive d'un dol. Cette défense est d'autant plus importante depuis que les juges prennent en compte les réticences dolosives. Par ailleurs, le développement des obligations précontractuelles d'information va également dans ce sens. [...]
[...] Lorsque le contrat de cautionnement est conclu par une banque ou tout autre organisme de crédit, le cautionnement est dès lors commercial. Il en va de même lorsqu'il est donné par la forme d'un aval bancaire. Parallèlement, les tribunaux consacrent la distinction entre la caution profane et la caution avertie. La caution profane est qualifiée comme telle au regard d'un faisceau d'indices. Il s'agit notamment d'analyser les compétences de la personne concernée en matière d'affaires et de crédit, ainsi que ses qualités professionnelles. [...]
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