« Ce que nous vendons à Coca Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible ». C'est ainsi que Patrick Le Lay, ex-président de TF1, dans une interview donnée le 9 juillet 2004 dans le cadre de la rédaction du livre « Les dirigeants face au changement » avait suscité une vive polémique au sein du milieu audiovisuel et de celui de la consommation. En effet par cette expression, il considérait les téléspectateurs de la chaîne comme de simples « télévores » hagards devant certains programmes méthodiquement entrecoupés de spots publicitaires mettant l'auditeur en position de consommateur potentiel.
C'est à partir des années 1960 que le phénomène de consommation de masse est apparu en France. Or corrélativement à cet essor se sont développés les contentieux intéressant les consommateurs. De ce fait, le législateur a voulu pallier aux lacunes juridiques dans ce domaine. C'est ainsi qu'il a multiplié les textes législatifs depuis 1972 et qu'il les a compilés dans le Code de la Consommation institué par la loi du 13 juillet 1993. Or, en compilant l'ensemble de droits de la consommation, le législateur n'a pas inséré de dispositions apportant une définition précise du consommateur.
Ainsi, étant donné que chaque individu représente un consommateur du fait de la mondialisation et qu'aucun texte ne définit ce dernier, on peut se demander quelle est la définition du consommateur.
[...] De plus, ils ont affirmé que le professionnel à la différence du consommateur pouvait être une personne morale. Or dans un arrêt du 27 septembre 2005, rendu par la première chambre civile du Cor de Cassation, il semble que le juge ait voulu conférer à une personne morale le statut de consommateur pour les actes n'ayant pas de rapport avec son activité professionnelle On peut par ailleurs sans conteste attribuer aux syndicats de copropriété ou aux associations à but non lucratif la qualité de consommateur, car ceux-ci sont des personnes morales sans activité professionnelle. [...]
[...] Ainsi est-il différent du producteur ou du distributeur qui ont pour mission de transformer et de recueillir les richesses nécessaires à la fabrication et à l'écoulement du bien ou du service voulu par le consommateur ; notion qui s'est par ailleurs développée corrélativement à l'évolution de l'être humain. En effet, l'Homme primitif pour satisfaire ses besoins se nourrissait de ce que la nature pouvait lui apporter. Il y avait déjà une ébauche de la notion de consommation. Puis avec l'essor de la technique, l'être humain se mit à échanger, d'abord par le biais du troc ; puis par le biais de la monnaie qui facilita ses transactions. L'Homme devint alors consommateur, il put ainsi s'offrir les biens et les services nécessaires à ses besoins. [...]
[...] Par conséquent et afin de pallier à cette lacune juridique, la doctrine et la jurisprudence ont tenté de définir la notion de consommateur. Aussi, la doctrine a tout d'abord vu en la notion de consommateur une définition stricte que la jurisprudence a par la suite éclairée Trois conditions au service de la définition du consommateur stricto sensu déterminées La doctrine a tenté d'apporter une définition à la notion de consommateur en droit positif. C'est ainsi qu'elle est parvenue à déterminer trois conditions essentielles pour définir l'acception juridique du consommateur. [...]
[...] C'est ainsi qu'apparut outre-Atlantique la société de consommation, mode de vie qui s'exporta rapidement aux quatre coins du globe. Ainsi, c'est à partir des années 1960 que le phénomène de consommation de masse est apparu en France. Or corrélativement à cet essor se sont développés les contentieux intéressant les consommateurs. De ce fait, le législateur a voulu pallier aux lacunes juridiques dans ce domaine. C'est ainsi qu'il a multiplié les textes législatifs depuis 1972 et qu'il les a compilés dans le Code de la Consommation institué par la loi du 13 juillet 1993. [...]
[...] La jurisprudence et la doctrine se sont donc accordées à définir le consommateur comme étant une personne physique qui se procure ou qui utilise des biens ou des services dans un but non professionnel. Or, il apparait que ces critères ne définissent que partiellement le consommateur. Celui-ci est plus précisément caractérisé par la protection législative qui lui est reconnue. [...]
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