En France la Révolution française a marqué l'apogée du légalitarisme. En effet au sortir de la Révolution, la loi « expression de la volonté générale » a un caractère sacré. Elle est l'acte fondateur de la souveraineté populaire. Remettre en cause la loi, reviendrait à remettre en cause le principe de pouvoir souverain ; c'est-à-dire de l'exercice du pouvoir au nom du peuple. Certains auteurs parleront même de « fétichisme de la loi ».
[...] Le gouvernement n'a pas pour fonction de légiférer. Seulement, le gouvernement peut ; si il a été habilité par l'assemblée ; légiférer par le biais d'ordonnance. Cette méthode rare se développe de plus en plus, elle permet d'aller plus vite (évite le débat parlementaire) et donc de s'adapter plus rapidement à l'évolution de la société. Mais présente cependant un inconvénient majeur C'est le gouvernement qui assume une fonction législative, sans y avoir été habilité par le peuple. On rappelle que contrairement à l'assemblée qui tient sa souveraineté du peuple de par son mode d'élection, le gouvernement n'est que l'émanation des chambres. [...]
[...] Certains auteurs parleront même de fétichisme de la loi Cette notion a profondément marqué l'histoire de la France, et a orienté de façon significative l'organisation de ses institutions. Elle sera à l'origine du concept de primauté de la loi[3]. Concept encore valable dans la hiérarchie des normes c'est à dire dans la hiérarchie de la règle de droit. La loi étant considérée comme la norme suprême. Aujourd'hui la loi est de moins en moins la référence absolue. Comment s'est opéré cet affaiblissement de la loi, était il prévisible, logique ? S'est il produit de façon brutale, ou progressive ? [...]
[...] Elle conduira, en France à l'absence d'organe de contrôle, jusqu'en 1958. Et même en 1958, celui-ci sera restreint. 4Théorie développée par Hans Kelsen sur l'organisation des pouvoirs. 5Art 34 de la constitution du 4 octobre 1948 ; la loi est votée par le parlement 6Art 39 de la constitution du 4 octobre 1958 Idée développée dans le chapitre II. B. [...]
[...] C'est la loi. Elle permet d'établir une conduite sociale entre les individus, dont le respect est assuré par l'autorité publique. La loi doit être obligatoire pour tous, général et permanente, si l'on veut que la sanction étatique soit légitimée. Ces aspects sont doublements importants ; Ils permettent de garantir à chacun des règles claires, c'est l'égalité devant la loi mais ils permettent aussi de prévoir la conséquence de chacun de nos actes c'est la sécurité juridique. Maintenant que nous savons les effets important de la loi, peut on dire que La loi en France a décliné ? [...]
[...] Il y a d'abord les lois multiples. Les députés présents ne sont pas tous juristes. Sont donc adoptées trop souvent des mesures mal écrites, incompréhensibles ou inapplicables. Il faut alors à nouveau légiférer compléter le premier texte. Il existe ensuite des lois sans caractère obligatoire appelé neutron législatif ou loi molle. De plus en plus nombreuses ; On peut citer par exemple l'Art 1 de la loi du 16 juillet 1984 : Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. [...]
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