Dissertation : le déclin du droit écrit

Extraits

[...] Le principe ici exposé de "déclin" est imagé à celle de chute, de changement de manière négative. Il y a donc une certaine idée de perte de crédibilité, de baisse d'utilisation, en fréquence et en qualité. Ainsi, comment peut-on parler d'un déclin du droit légiféré et quelles en sont ses conséquences ? Or, si il y a un détournement du droit légiféré c'est qu'il doit être concurrencé par d'autre sources du droit Afin d'identifier le déclin du droit légiféré, nous procéderons en deux étapes. [...]

[...] Elle a pris un véritable essor dans le cadre du commerce international sous le nom de lex mercatoria. La jurisprudence, un rôle indécis comme source de droit La jurisprudence a un statut très particulier auprès de nombreux auteurs et de sur quoi il est difficile de dire si oui ou non la jurisprudence est une source de droit. Cependant, diverses appréciations de la jurisprudence mènent à savoir si elle est réellement une source de droit. En effet, certains auteurs sont contre ce principe. [...]

[...] Or, plus de la moitié des nouveaux textes sont communautaires. Après avoir établit le détournement du droit légiféré, nous allons voir comment le droit légiféré est concurrencé par d'autre source du droit. II/ Un droit légiféré concurrencé par d'autre source du droit La coutume, une source secondaire particulière du droit Le droit anglo-saxon étant basé sur le droit spontané, il est observable qu'il soit plus performant que le droit légiféré. Il présente des souplesses qui font que beaucoup veulent l'instituer de façon plus massive et importante. [...]

[...] Enfin, il est en effet observable qu'il y a un déclin du rôle parlementaire. Dorénavant, on discute des projets de loi (émanent du pouvoir exécutif) et plus rarement des propositions de loi (origine parlementaire).Il y a un déclin de la loi, car le Parlement a de moins en moins d'influence. Or, on avait l'habitude jusqu'ici de transferts de compétences effectuées au cas par cas, en fonction des exigences du moment. Le Parlement consent ainsi à abandonner l'essentiel de ses pouvoirs en matière de transposition de directives. [...]

[...] Ensuite, le juge crée du droit lorsqu'il est en "présence" d'une absence de loi. Il peut être soumit à une question sans que le législateur ne soit prévu une réponse juridique à ce vide. La loi ne peut pas tout régler. Elle est parfois silencieuse, obscure, obsolète. Dans le silence de la loi, le juge ne peut refuser de juger (article 4 du Code civil " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice"). [...]