Le déclin de l'autonomie de la volonté

Extraits

[...] Puis il a pris le relais de la jurisprudence pour interdire les clauses créant un déséquilibre significatif dans la relation contractuelle : article L.132-1 du Code de la consommation et pour les relations commerciales en posant des limites aux contrats d'adhésion. Il faut donc corriger les inégalités entre les parties même si cela entrave à l'autonomie de la volonté. L'irrévocabilité du contrat est elle aussi mise à mal. En effet, la loi peut offrir la possibilité à un contractant de ne pas exécuter la prestation promise ou de se rétracter. C'est le cas pour la résiliation unilatérale, la résolution judiciaire ou encore la révocation unilatérale (selon certaines conditions, article 1134). [...]

[...] L'influence relative de la doctrine et les conséquences du déclin de l'autonomie de la volonté Il existe une théorie, celle du solidarisme contractuel (consacrée par Denis Mazeaud), qui s'oppose manifestement à celle de l'autonomie de la volonté. Ce courant doctrinal affirme que le contrat n'est pas librement formé du fait de l'inégalité manifeste des parties. Sa force obligatoire doit être assouplie au profit de la partie contractante la plus faible. Le solidarisme implique l'union des contractants dans la perspective d'atteindre un but commun, un certain altruisme de l'un envers l'autre. Cependant cette théorie relève manifestement de l'utopie. Elle se fonde sur des idéaux d'interdépendance et de solidarité sociale. [...]

[...] Sans volonté il ne devrait y avoir de contrat. Le sujet est le suivant : « le déclin de l'autonomie de la volonté ». Le déclin pourrait se définir comme un état de transition, de passage à une perte d'importance, de valeur ou de puissance. L'autonomie se caractérise comme la capacité à être, agir ou fonctionner indépendamment d'autre chose. Enfin, la volonté est la faculté de déterminer ses actes librement, en fonction de motifs rationnels, de pouvoir faire ou ne pas faire quelque chose. C'est ce que veut quelqu'un. [...]

[...] En effet, l'essor de cet ordre public peut forcer à contracter. Certains contrats deviennent obligatoires tels que les contrats d'assurance par exemple. Cet ordre public est contraignant, il a pour but de corriger les excès du libéralisme économique. Parfois le législateur peut aussi imposer le cocontractant, par exemple en matière de vente, le vendeur ne peut choisir son client, il ne peut refuser un contrat avec un client sauf cas très particuliers. Ainsi, le contrat pouvant être obligatoire, cela altère un des principes majeurs de l'autonomie de la volonté qui ne peut plus vraiment être qualifiée comme telle. [...]

[...] Les parties doivent donc exécuter loyalement les obligations dues, cela permet l'interventionnisme du juge qui peut faire produire au contrat des effets qui ne sont pas souhaités par les contractants. Aussi, la loi s'apprête de plus en plus à l'établissement de modèles de contrat et les contrats soumis à des règles spéciales sont en constante augmentation. Ainsi, il est possible de constater le déclin de l'autonomie de la volonté, mais elle demeure malgré tout une théorie fondatrice des principes liés au contrat. [...]