La globalisation des échanges dans les marchés a eu comme conséquence une demande importante du développement des technologies de l'information. Les entreprises qui se veulent ouvertes au monde et au marché ont développé au sein de leur structure un certain nombre de moyens technologiques à la disposition des salariés. Outre qu'une nécessité, c'est aussi une démarche stratégique liée à l'image de l'entreprise en externe, comme en interne.
Les salariés occupant un poste en bureau et devant un ordinateur sont ceux qui ont le plus besoin des outils tels que le téléphone, Internet ou encore la boite mail. Ces outils sont aujourd'hui mis à leur disposition afin de faciliter leurs missions. Il y a donc un enjeu considérable à s'adapter à la technologie de l'information dans un souci de l'intégrer dans le processus de travail. Et pourtant, laisser un salarié exploiter librement ces outils peut devenir un risque de grande ampleur pour l'entreprise.
La solution courante est la vigilance des NTIC et plus précisément la cybersurveillance. Cette pratique permet de fixer des limites aux salariés afin de diminuer les pertes et les risques encourus. Ainsi, nous nous posons la question de savoir comment un patron doit appliquer la cybersurveillance dans son entreprise et quelles sont les lois applicables en la matière ?
Dans une première partie, nous détaillerons l'ensemble des technologies de l'information présentant un risque pour l'entreprise. Quels sont les outils les plus utilisés ? Quels sont les phénomènes observés dans le comportement des salariés ? Quelles sont les mesures prises par les patrons ? Puis, dans une seconde partie, nous développerons les sources de droit en matière de cybersurveillance au niveau international et national.
[...] Ces outils sont aujourd'hui mis à leur disposition afin de faciliter leurs missions. Il y a donc un enjeu considérable à s'adapter à la technologie de l'information dans un souci de l'intégrer dans le processus de travail. Et pourtant, laisser un salarié exploiter librement ces outils peut devenir un risque de grande ampleur pour l'entreprise. La solution courante est la vigilance des NTIC et plus précisément la cybersurveillance. Cette pratique permet de fixer des limites aux salariés afin de diminuer les pertes et les risques encourus. [...]
[...] La boite mail permet donc de traiter les demandes plus rapidement. Le système d'accusé de réception quant à lui laisse une trace numérique des envois. Les origines de la cybersurveillance Avant le développement des nouvelles technologies de l‘information, les patrons disposaient de moyens pour localiser physiquement leurs salariés (badges, vidéo, heures de connexion au réseau). Dès lors qu'il y a une possibilité de communiquer en interne comme en externe, le souci est alors de savoir ce que fait le salarié. [...]
[...] Malgré tout, les moyens mis à disposition de la cybersurveillance ne permettent pas systématiquement de savoir qui a accédé aux fichiers. Communiquer en externe, c'est aussi exposer l'entreprise à des risques d'infiltration du réseau par des logiciels espions ou encore des virus ; il est donc nécessaire pour le patron de sensibiliser son personnel aux dangers encourus par éventuellement une charte d'information ou guide de bon usage, et de mettre en place un système de surveillance des échanges de boites mail. [...]
[...] Lois au niveau national a. la CNIL b. Loi en matière de cybersurveillance 2. La loi au niveau international et européen a. Recommandation du comité de Conseil de l'Europe b. Recueil de directive du Bureau International du travail 3. La jurisprudence III. Recommandations Conclusion Introduction La globalisation des échanges dans les marchés a eu comme conséquence une demande importante du développement des technologies de l'information. [...]
[...] La formation des acteurs de l'entreprise Prévenir les salariés c'est bien, mais les sensibiliser, c'est mieux. Pour cela, nous proposons donc des formations et des envois de communiqués d'actualité relatant de l'environnement des NTIC dans l'entreprise aux organisations patronales et syndicales Conclusion À l'ère de la globalisation des marchés et du développement des NTIC les entreprises sont de plus en plus soumises aux pressions législatives qui les rendent responsables des utilisations faites par leurs salariés des outils informatiques. L'employeur est donc face à un dilemme celui de respecter les droits des salariés en matière d'informations privées et celui de toujours plus contrôler leurs activités dans l'entreprise. [...]
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