La production normative complémentaire : la coutume et la jurisprudence

Extraits

[...] Dans certaines branches du droit, la coutume reste présente. Dans les rapports des problèmes de voisinages, propriété, droit des transports sont soumis à de nombreuses règles coutumières. Droit commercial internationale et même le droit pénal (ex : Art 521-1 du code pénal : prévoit que ne seront pas poursuivi pour cruauté envers les animaux ce qui organise des courses de taureau ou combat de coq si une tradition local ininterrompu peut être invoquer . Section II : La jurisprudence Etymologiquement : C'est la science du droit pouvant faire l'objet de 2 définitions. [...]

[...] Contrairement à la loi qui a un effet absolu, la jurisprudence n'a qu'un effet relatif. C'est ce que l'on appelle le principe de la relativité de la chose jugé qui est posé dans l'article 1351 du code civil. Raison Matériel et technique : - On trait à sa lenteur, instabilité, ambiguë à son exercice. Trop lent car, en effet, pour que la règle soit revêtue d'une certaine autorité, pour qu'elle fasse jurisprudence, il faut que plusieurs décisions soient rendues sur la même question et que la solution soit à chaque fois la même. [...]

[...] Au fur et à mesure que la loi devient plus complexe et plus obscur, le rôle de création de la jurisprudence s'amplifie. II/ Les fonctions de la jurisprudence Au-delà de sa fonction classique d'interprétation, la jurisprudence participe à l'adaptation et à l'évolution du droit. De plusieurs manières, parfois la jurisprudence crée des solutions en dehors des textes lorsqu'elle dégage ce qu'on appelle des principes généraux du droit. Les constructions prétorienne : Ex : Le principe selon lequel nul ne peut s'enrichir injustement au détriment d'autrui à conduit à la création de la théorie de jurisprudence de l'enrichissement sans cause (quasi contrat). [...]

[...] La production normative complémentaire Section I : La coutume C'est la source la plus ancienne du droit. Cicéron propose une définition : La coutume est le droit qu'une loi espacé du temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans l'intervention de la loi La notion de coutume La règle coutumière n'est pas l'œuvre d'un législateur. Elle résulte de pratique spontanée qui finisse par s'imposer. La coutume suppose la réunion de deux conditions : Matériel et psychologique. Elément matériel Il est constitué par le temps. [...]

[...] Et ce caractère apparaît par des revirements de jurisprudence. Des solutions établit sont tout d'un coup abandonné pour donner naissance à de nouvelles règles. Il y a en effet revirement de jurisprudence à chaque fois que la cour de cassation, à propos d'une affaire, vari dans l'interprétation de la loi qu'elle retenait jusqu'alors. Des jurisprudences séculaires (ex : 1999 : Il y a une jurisprudence qui dure depuis 2 siècle dit que les contrat pour être valable doit présenter une close moral.) Les contrats doivent être conforme aux bonnes mœurs. [...]