"Cette chose plus complexe et plus confondante que l'harmonie des sphères : le couple" définissait ainsi Julien Gracq. Et parce qu'il n'existe pas de modalités archétypales d'existence du couple, le législateur a instauré plusieurs statuts répondant a une telle diversité de cas. Le couple est défini en droit comme un ensemble formé de deux personnes donnant lieu a plusieurs types de configurations. Tout d'abord, il convient de définir les différents statuts qui vont faire l'objet de cette étude sur un plan comparatif (...)
[...] A présent, étudions la question des mutations dans la fonction publique. Ainsi, à l'égard des tiers, les concubins pourront se prévaloir de leur union libre afin d'obtenir les avantages de fonction publique. Quant aux partenaires travaillant dans les fonctions publiques hospitalières, territoriales et d'Etat, ils pourront bénéficier du rapprochement géographique en cas d'éloignement ; droit équivalents à ceux des époux. Enfin, il convient d'examiner le cas du droit de séjour en France et ses diverses applications selon le type d'union envisagé. [...]
[...] civ.) qui est l'obligation pour chaque conjoint de fournir à l'autre en cas de besoin ce qui lui est nécessaire pour vivre. Etudions à présent l'ensemble des devoirs mutuels et fonctions conjointes incombant aux différentes configurations de couple. B.L'union, génératrice de rapports personnels Tout d'abord, il convient d'étudier la notion de communauté de vie qui comporte des similitudes entre statuts puis observer les particularités propres à chacun d'eux. La communauté de vie implique une communauté de toit et une communauté de lit, ainsi elle constitue la base de toute vie de couple. [...]
[...] Le pacs bénéficie d'un statut particulier puisque bien qu'implicite, ce devoir lorsqu'il n'est pas respecté est considéré par la jurisprudence comme constitutif d'une faute qui peut, comme pour le mariage porter à la réparation du préjudice occasionné. Nous évoquions dans la sous partie précédente la portée matérielle de l'assistance au sein du couple, cependant une telle aide existe également d'un point de vue moral au sein de différentes formes de couple. Ainsi les époux (art c. civ.) et les partenaires (art. 515-4 c. civ.) se doivent un soutien moral lorsque l'un d'eux traverse une crise. [...]
[...] Concernant le pacs et le mariage, une telle contribution est proportionnelle aux facultés respectives de chacun. Cependant, alors que la contribution des partenaires se limite aux besoins de la vie courante, les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage, ce qui implique selon la situation l'éducation des enfants. La question de l'éducation de ces derniers constitue l'un des points communs de ces trois formes de couple puisque quelle que soit la situation d'époux, partenaires ou concubins, les parents sont toujours tenus à l'éducation de leurs enfants. [...]
[...] De plus, les concubins, partenaires et conjoints bénéficient de la continuation du bail de la partie qui a abandonné le domicile (loi du 6 juillet 1989 art 14). De même le bail leur est transféré en cas de décès du locataire. Les concubins bénéficient de ces dispositions si leur union est avérée et reconnue. Par ailleurs, en cas de décès d'un concubin, partenaire ou époux, le survivant peut obtenir une indemnisation par ricochet du préjudice qu'il subit par cette perte. Concernant la succession, les conséquences divergent selon la forme d'union du couple. [...]
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