Fruit de la pratique romaine et du droit canonique, le mécanisme de la résolution a été introduit en droit français lors de l'élaboration du Code civil de 1804 par les auteurs classiques, au premier plan desquels Domat et Pothier. Ce dernier, conformément à la notion de consensualisme qui caractérise le droit français des obligations, a rattaché la notion de résolution à la volonté des parties, estimant que le contrat ne subsiste que dans le cas où chacun respecte son engagement. La notion de résolution ne semble donc concerner que les contrats synallagmatiques, qui se caractérisent par un engagement réciproque des contractants les uns envers les autres (art 1102 du Code civil), et paraît être engageable du seul fait de la volonté de l'un des contractants qui estime que l'autre ne remplit pas ses engagements.
Pourtant, la rédaction des dispositions qui concernent la résolution dans le Code civil (art 1184) introduit un contrôle judiciaire incontournable. En effet, le juge est amené à se prononcer dans le cadre de l'action en résolution d'un contrat. Dans cette hypothèse, appelée la résolution judiciaire, le juge doit contrôler le respect des conditions de validité de la résolution du contrat synallagmatique. Mais, depuis de nombreuses années, le juge est, à travers ce contrôle, intervenu pour modifier l'étendue de son contrôle de la résolution judiciaire.
[...] S'il décide de ne pas prononcer la résolution du contrat, le juge dispose du pouvoir de prononcer d'autres mesures. La lettre de l'article 1184, dans son alinéa n'envisage que la possibilité pour le juge d'accorder au défendeur un délai de grâce pour s'exécuter. En s'appuyant sur certaines dispositions du Code civil (art 1729), ainsi que sur l'idée que celui qui peut le plus peut le moins, la JP est venue élargir le nombre de mesures que le juge peut prendre. [...]
[...] Son rôle reste alors cantonné à la constatation de la résolution de plein droit d'un contrat dont l'un des cocontractants aurait manqué à la foi contractuelle. On peut souligner le fait que la clause, pour être efficace, doit être invoquée par le créancier d'une obligation inexécutée. Celui-ci dispose du choix entre l'exécution forcée et la résolution, tout comme de l'alternative entre la résolution contractuelle et la résolution judiciaire. Même si ces clauses ont un certain nombre d'avantages (moins de frais, délai plus court, peu de risques), elles présentent également un certain nombre de dangers. [...]
[...] On s'intéresse ici à tous les enjeux liés à la clause résolutoire. b. La remise en cause du caractère judiciaire de la résolution : les clauses résolutoires : Les clauses résolutoires sont des clauses contractuelles introduites par les parties afin de permettre la résolution de plein droit du contrat en cas de manquement à la bonne foi contractuelle. Étrangement, ces clauses ont été rapidement acceptées par la jurisprudence (Civ juillet 1860) alors qu'elles réduisent considérablement les pouvoirs du juge en matière de résolution. [...]
[...] Pourtant, la rédaction des dispositions qui concernent la résolution dans le code civil (art 1184), introduit un contrôle judiciaire incontournable. En effet, le juge est amené à se prononcer dans le cadre de l'action en résolution d'un contrat. Dans cette hypothèse, appelée la résolution judiciaire, le juge doit contrôler le respect des conditions de validité de la résolution du contrat synallagmatique. Mais, depuis de nombreuses années, le juge est, à travers ce contrôle, intervenu pour modifier l'étendue de son contrôle de la résolution judiciaire. [...]
[...] Ce qui nous amène donc à nous interroger de la manière suivante : dans quelle mesure le contrôle du juge judiciaire a t'il influencé les règles applicables à l'engagement de la résolution pour inexécution des contrats synallagmatiques ? Pour tenter d'apporter une réponse, il convient de s'intéresser au contrôle judiciaire des conditions matérielles de la résolution du contrat synallagmatique Ces conditions matérielles n'étant pas les seules conditions de la résolution, on s'intéressera, dans un second temps, à la remise en cause du contrôle judiciaire des conditions d'exécution de la résolution du contrat synallagmatique Le contrôle judiciaire des conditions matérielles de la résolution du contrat synallagmatique : Dans un premier temps, il est nécessaire de distinguer les différentes conditions matérielles de la résolution du contrat synallagmatique Puis, dans un second temps, on verra l'étendue de l'office du juge quant au respect de ces conditions a. [...]
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