Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ? - publié le 12/03/2009

Extraits

[...] Ainsi, le contrat est la source essentielle des obligations. C'est un des éléments fondamentaux des rapports entre personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de personne de droit privé ou public, le contrat est la base de toute la matière juridique. Pour la liberté contractuelle, elle s'est vue diminuer petit à petit pour laisser place de plus en plus à des contrats obligatoires. En outre, si l'autonomie de la volonté n'est plus absolue, elle demeure néanmoins la règle. Le contrat reste donc, encore aujourd'hui, l'expression de deux volontés. [...]

[...] Nous pouvons alors nous demander si le contrat exprime t-il la volonté des contractants ? Nous articulerons notre sujet sur deux points saillants : dans une première partie nous étudierons le principe de l'autonomie de la volonté, puis dans une seconde partie nous analyserons les limites de cette volonté. L'autonomie de la volonté C'est un principe juridique selon lequel, les obligations qui résultent du contrat ont été voulues par les parties. Les personnes sont libres de contracter. Chacun est libre de s'engager ou de ne pas s'engager, de s'engager avec les personnes de son choix, de déterminer le contenu du contrat. [...]

[...] Il en ressort que le contrat existe par la seule volonté des parties. Aucune forme écrite n'est nécessaire, c'est ce qu'on appelle le principe du consensualisme. Le principe du consensualisme Ce principe est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. Le critère prédominant de l'existence du contrat sera l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties. La volonté est si puissante que le contrat s'impose au contractant : c'est le principe de la force obligatoire des contrats. [...]

[...] Par conséquent, le contrat est en principe irrévocable unilatéralement. Mais le principe de l'autonomie de la volonté peut être limité. II- Les limites à cette volonté En effet, certains contrats sont interdits et illégaux, comme par exemple la vente d'organes, d'autres sont réglementés, comme le démarchage, la vente à domicile, certains peuvent être imposés par la loi et d'autres obligatoires, notamment en vue de gérer collectivement les risques liés aux nouvelles technologies, la loi impose un système d'assurance obligatoire, comme par exemple l'assurance maladie, l'assurance automobile. [...]

[...] Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ? Au IVème siècle, la volonté était déjà l'élément fondamental des contrats. D'après l'article 1101 du Code Civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose Le contrat résulte d'un accord de volonté où les volontés sont exprimées en vue de produire des effets de droits. Selon l'article 1108 du Code Civil, pour être valablement conclut, tout contrat doit répondre à quatre conditions : - le consentement de la partie qui s'oblige ; - sa capacité à contracter ; - l'objet certain qui forme la matière de l'engagement ; - une cause licite dans l'obligation. [...]