A l'époque où l'économie fluctue de plus en plus vite et de manière inattendue, l'économie des contrats n'est plus sûre et les juges sont de plus en plus confrontés à des litiges concernant un déséquilibre économique des contrats. Il est donc intéressant de s'interroger sur la réaction qu'un juge peut avoir face à la force obligatoire d'un contrat malgré un changement de circonstances.
Un contrat est à définir comme une convention conclue entre plusieurs parties faisant naître un engagement réciproque (...)
[...] On peut donc se demander si le respect du contrat en tant que loi des parties par le juge en présence d'un changement de circonstances est un principe absolu ou le juge peut-il s'en affranchir et dans quelles mesures ? Pour répondre à cette question nous étudierons, au travers du prisme de la prévision (ou non) des parties d'un changement de circonstances dans l'exécution d'un contrat, l'hypothèse où le juge est au service de la volonté des parties avant de voir qu'il a la possibilité de s'en affranchir (II). [...]
[...] A / Le respect du contrat en cas de changement de circonstances Il s'agit ici de traiter du problème de l'imprévision. Quand les parties n'ont pas prévues dans leur contrat un changement de circonstances d'une telle importance que l'économie de leur contrat (ou autre) s'en trouve bouleversé il faut s'interroger sur la possibilité du juge de changer les termes du contrat, ce qui aurait pour conséquence de rendre l'exécution du contrat plus équitable. Or, cette possibilité n'est pas admise pour le juge judiciaire. [...]
[...] Elle est en effet soumise à la condition du cas de force majeure. Le juge administratif s'en sert en effet en établissant que sa position est justifiée par l'intérêt général résidant dans la continuité du service public à la charge d'une des parties au contrat du cas d'espèce. La possibilité pour le juge administratif d'aller à l'encontre de la loi des parties est donc soumise à la présence d'un cas de force majeure sans lequel il est vraisemblable que le juge devrait s'en remettre au respect du contrat même en cas de changements de circonstances. [...]
[...] B / Le respect des contrats prévoyant une clause de révision Parfois les parties sont prévoyantes et insèrent dans les contrats qu'elles concluent des clauses permettant leur révision. Les parties peuvent ainsi insérer dans leur contrat des clauses de variations automatiques du prix que l'on appelle également clause d'échelle mobile ou d'indexation et qui font varier le prix automatiquement selon les fluctuations d'un indice choisi ou bien encore elles pourront y intégrer des clauses par lesquelles les parties s'engagent à négocier à nouveau le contrat dans le cas où un déséquilibre profond surviendrait ce qui correspond aux clauses de hardship. [...]
[...] Les parties doivent donc faire preuve de loyauté et de coopération, c'est à dire mettre tout en œuvre pour respecter l'économie du contrat C'est ainsi qu'un arrêt Huard rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 3 novembre 1992 est un exemple de l'admission par la cour de cassation de donner la possibilité au juge de pouvoir imposer aux parties une renégociation des termes du contrat sur la base de la non exécution de bonne foi par l'une des parties. C'est ainsi que l'on peut dire que les parties qu'elles aient ou non prévu un changement de circonstances, peuvent voir par leur manière d'exécuter le contrat (de bonne foi ou non) leur volonté contredite par le juge. [...]
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