C'est un contrat de service mais à la différence du contrat d'entreprise, la prestation ne concerne pas des actes matériels mais des actes juridiques. L'article 1784 donne une définition du contrat de mandat, c'est celui par lequel une personne s'engage ou reçoit pouvoir d'une autre de faire quelque chose. Une personne : le mandat charge une autre : le mandataire d'accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques. Le mandataire représente son mandant et exprime la volonté du mandant. Historiquement, la représentation en général et le mandat ont eu du mal à émerger. Il est en effet anti-naturel car permet au mandant d'être à deux endroits à la fois. Il pourrait être perçu comme une négation de la personnalité juridique. Autrefois dans le droit romain, quand une personne n'exécutait pas son obligation, les autres membres devaient effectivement le faire.
C'est finalement le droit canon qui a permis d'établir une réglementation. Presque par mesure de charité, on a accepté la représentation. On s'est rendu compte de l'utilité du contrat de mandat avec la multiplicité des échanges, il permet sans être présent de faire des affaires. Le code civil finit par consacrer le mandat mais avec certains des traits qui l'avaient caractérisé et notamment en faisant du contrat de mandat un contrat gratuit. Ce caractère gratuit ne correspond pas à l'évolution du mandat qui s'est très étendue et professionnalisé. Il s'est étendu pour deux raisons : de plus en plus d'actes juridiques sont passés (de plus en plus de juridicité), l'échange de volonté est devenu beaucoup plus important, de plus cette multiplication des échanges juridiques se complexifie. Il faut être représenté par des personnes de plus en plus compétentes. Il y a désormais plusieurs types de contrats de mandat (...)
[...] Cette révocation du mandataire est opposable au mandataire et aux tiers que le jour de la révocation elle-même de sorte que le mandat sera engagée pour tous els actes engagées par le mandataire avant la prise d'acte. Il existe des limites, la première concerne l'article 2004 qui est supplétif de volonté, il est possible de prévoir une clause d'irrévocabilité. On peut penser à différents types de clauses. D'abord, il est possible de prévoir que le mandant devra une indemnité forfaitaire en cas de révocation. Plus cette indemnité sera forte plus ce sera une limité importante au droit de révoquer. [...]
[...] II) Les règles spéciales du contrat de mandat Le contrat de mandat s'est professionnalisé et a été atteint par un mouvement de spécialisation. Il existe des contrats dont l'objet est la passation d'actes juridiques. A cette spécialisation par l'objet va répondre l'existence de règles particulières à chaque mandat. Le contrat de commission C'est un contrat très important dans les affaires et notamment en matière de transport. Il est réglementé article L 132-1 dans le code de commerce. C'est un contrat de mandat particulier car il se fait sans représentation. Le commissionnaire agit pour le compte du commettant mais en son propre nom. [...]
[...] Quand y a-t-il cessation de la relation contractuelle ? Quand le mandant rompt le contrat sans pourvoir justifier de faute de l'agent, il y a droit à indemnité. Inversement, si il y a une faute de l'agent à l'origine de la rupture, elle doit pouvoir le priver de son indemnité. La jurisprudence est sévère et considère que la faute peut écarter la compensation quand elle présente une certaine gravité : porte atteinte à la finalité commune du contrat d'intérêt commun, arrêt 15 octobre 2002. [...]
[...] Historiquement, la représentation en générale et le mandat ont eu du mal à émerger. Il est en effet anti naturel car permet au mandant d'être à deux endroits à la fois. Il pourrait être perçu comme une négation de la personnalité juridique. Autrefois dans le droit romain, quand une personne n'exécutait pas son obligation, les autres membres devaient effectivement le faire. C'est finalement le droit canon qui a permis d'établir une réglementation. Presque par mesure de charité, on a accepté la représentation. [...]
[...] Il peut y avoir réparation d'autres préjudices notamment en cas de rupture du contrat avant le terme. L'agent peut prétendre à des indemnités pour rupture anticipée en raison des pertes attendues avril 2003 : la chambre commercial réparé ce cas de rupture du contrat. Les contrats de mandat réglementés Le contrat d'agent immobilier Il a été réglementé à partir d'un de 1972, loi Hoguet qui concerne l'activité d'entremise immobilière : se livrer de manière habituelle à des opérations de gestion ou transaction immobilière. [...]
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